L'issue du vote très serré attendu en session plénière du Parlement européen, mercredi 17 janvier, sur le projet de directive révisée sur l'efficacité énergétique, sera, au-delà du niveau de l'objectif communautaire à l'horizon 2030 dont le texte sera assorti, cruciale pour la position du PE dans ses négociations à venir avec le Conseil.
Le Parlement européen est appelé à confirmer mercredi ses mandats de négociation en trilogue avec le Conseil et la Commission sur les trois textes législatifs phares du 'paquet de mesures pour l'énergie propre' - les directives révisées sur l'efficacité énergétique et les renouvelables et le règlement sur le système de gouvernance ‘énergie/climat’.
Les députés sont notamment appelés à confirmer les objectifs contraignants de l'UE à l'horizon 2030, soutenus lors des votes en commission de l'énergie, sur les deux projets de directive révisée : une part de 35% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire de l'UE et une amélioration de 40% de l'efficacité énergétique (EUROPE 11914).
Pour le groupe S&D, dont sont issus les rapporteurs sur ces deux textes (l'Espagnol José Blanco López pour les renouvelables et le Tchèque Miroslav Poche pour l'efficacité énergétique), « il est possible d'avoir un système énergétique hautement efficace et entièrement basé sur les renouvelables », a souligné la Belge Kathleen Van Brempt, chef de file de son groupe sur le dossier 'énergie', mardi 16 janvier.
« Pour les renouvelables, il y a une large majorité en faveur d'un objectif contraignant de 35 % à l'échelle de l'UE contre le faible objectif de 27% proposé par la Commission », a résumé Mme Van Brempt.
Le rapporteur fictif du groupe PPE sur la directive 'renouvelables' révisée, l'Irlandais Seán Kelly, a confirmé, lors du débat en plénière, lundi, que le groupe conservateur soutenait l'objectif de 35 %.
« Pour l'efficacité énergétique, on veut un objectif de 40 % d'efficacité énergétique. La Commission a proposé seulement 30 %. Nous avons réussi à faire bouger les positions. Je pense qu'un objectif de 40 % est faisable », a ajouté Mme Van Brempt, plaidant pour que l'article 7, qui donne des flexibilités aux États membres, soit « très sévère », et soulignant que l'efficacité énergétique des bâtiments publics et la lutte contre la pauvreté énergétique étaient les « autres points importants » du texte pour son groupe.
Mais le vote sur le niveau de l'objectif en matière d'efficacité énergétique, soutenu de justesse en commission de l'énergie et jugé irréaliste par les conservateurs, sera très serré.
Le compromis trouvé début janvier entre les groupes PPE et S&D pour un objectif contraignant de 35 % a volé en éclats en raison des exigences supplémentaires des socialistes sur d'autres dispositions du texte. Depuis le PPE, premier groupe politique en nombre de députés, a durci sa position et défend un objectif de 30 %.
Les groupes des écologistes (Verts/ALE) - qui soutiendront d'abord l'objectif de 40 % - et des libéraux (ADLE) ont déposé un amendement pour un objectif de 35 %.
« Nous avons de bons compromis. Pour la directive 'efficacité énergétique', nous avons eu beaucoup de difficultés ; le rapporteur initial du groupe S&D (le Polonais Adam Gierek, NDLR) a dû être changé, car il ne suivait pas la position de son groupe », a expliqué l'Allemande Ska Keller (Verts/ALE).
« Avec le soutien des groupes S&D, GUE/NGL et ELDD, une majorité est possible pour un objectif de 35 % », nous a confié mardi une source au sein du groupe Verts/ALE, confiant aussi qu'une partie seulement du PPE voterait pour un objectif plus faible.
« L'issue du vote final sur l'ensemble du texte va être cruciale », a aussi fait valoir cette source. Si les groupes PPE et CRE votent contre le rapport Poche, « le Parlement européen risque de sortir avec une position très affaiblie » en vue des négociations en trilogue avec le Conseil.
Dans sa position arrêtée en juin 2017, le Conseil a abandonné le caractère contraignant de l'objectif de 30 % d'efficacité énergétique à l'horizon 2030 en faveur d'un objectif général de 30 % (EUROPE 11816).
Régime plus strict pour les biocarburants. Dans le cadre de la directive 'renouvelables' révisée, le Parlement européen devra aussi se prononcer sur le rôle des biocarburants dans la consommation d'énergie dans les transports de l'UE. En commission, les eurodéputés ont soutenu l’élimination complète des biocarburants de première génération à l’horizon 2030 (contre un plafond de 7 % actuellement et un plafond de 3,8 % proposés par la Commission à l'horizon 2030) et l’interdiction dès 2021 de ceux issus d’huile de palme.
Mardi, les députés français du groupe PPE, Angélique Delahaye et Michel Dantin, ont jugé inacceptable que la directive mette fin à la production de biocarburants durables issus de l'agriculture.
« Les acteurs agricoles de l'UE ont redoublé d’efforts pour développer une filière des biocarburants issus de cultures et résidus vertueuse, qui permet une réduction d’en moyenne 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au fossile. Nos biocarburants constituent donc un atout indispensable pour honorer nos engagements dans le cadre de l’Accord de Paris », a insisté M. Dantin.
Gouvernance, compromis sur les trajectoires. Concernant le projet de règlement sur le système de gouvernance 'énergie/climat', pour lequel deux Verts/ALE sont rapporteurs, la Française Michèle Rivasi et le Luxembourgeois Claude Turmes, les groupes PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE ont déposé quatre amendements communs sur la question cruciale des trajectoires (linéaires versus progressives) qui proposent des trajectoires progressives avec trois points de référence (2022, 2025 et 2027), l'obligation pour la Commission d'analyser les trajectoires nationales et le devoir pour les États membres d'entreprendre des actions supplémentaires dans le délai d'un an en cas de non-respect de la trajectoire. (Emmanuel Hagry)