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Bulletin Quotidien Europe N° 11922

9 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 11/12 au 17/12

 

Lundi 11 décembre

  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 12/12). *Pêche : - échange de vues sur les propositions de la Commission établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour les principaux stocks halieutiques, applicables dans l'Atlantique et en mer du Nord. *Agriculture– présentation par la Commission de la communication ’L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » et échange de vues. – Résultats de la conférence...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Londres et l'UE s'accordent sur les modalités de leur divorce
PARLEMENT : Brexit et Panama papers en tête de l’agenda de la session plénière du PE de décembre
ALLEMAGNE : Martin Schulz plaide pour une Europe fédérale et sociale, aux antipodes de l’Europe 'à la Schäuble'
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : Věra Jourová regrette le manque d’ambition de l’accord au Conseil sur le système ECRIS-TCN
JUSTICE : révision de la directive ‘insolvabilité’, les États membres en quête de plus de flexibilité
JUSTICE : gel des avoirs criminels, les États membres prêts à négocier avec le Parlement
JUSTICE : la Commission défendra les règles européennes de protection des données devant la Cour suprême américaine dans l'affaire 'Microsoft Irlande'
PÊCHE : accord institutionnel sur un plan pluriannuel de gestion des stocks démersaux en mer du Nord
AGRICULTURE : la communication de la Commission sur la future PAC, principal sujet du Conseil du 11 décembre
SANTÉ : les États membres pleinement mobilisés sur l'accès aux médicaments innovants
NUMÉRIQUE : la création d'un droit voisin âprement discutée au Parlement
INDUSTRIE : le secteur automobile salue l’accord provisoire sur l’homologation des véhicules, qui suscite la réserve des consommateurs
INDUSTRIE : la Garantie pour les PME doit être mieux ciblée, selon la Cour des comptes européenne
ENVIRONNEMENT : glyphosate, précisions sur la procédure de recours en annulation d'une décision européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne condamne les pratiques de l’Union internationale de patinage
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : l'UE et Tokyo finalisent les détails de leur accord de libre-échange
UKRAINE : l’UE encourage Kiev à poursuivre ses efforts dans la lutte contre la corruption
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Israël, Proche et Moyen-Orient et Coopération structurée permanente à l’agenda du Conseil
SYRIE : l'UE débloque 150 millions € en faveur des réfugiés dans les pays voisins
YÉMEN : l'UE annonce 25 millions € d'aide humanitaire d'urgence pour les civils menacés de famine 
ÉTHIOPIE : l'UE annonce 15 millions € d'aide d'urgence pour les victimes de la crise humanitaire
SOCIAL
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, les États membres enterrent définitivement l’indexation des prestations familiales
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : le Conseil de l’Europe dénonce à nouveau les atteintes portées à l’indépendance du système judicaire
CONSEIL DE L'EUROPE : le Royaume-Uni respecte désormais l'arrêt de 2005 de la CEDH sur le droit de vote des prisonniers
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : l'avocat général propose de renvoyer au Tribunal l'affaire visant l'institut français IFP Énergies nouvelles
BRÈVES
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’Italie déférée devant la Cour pour ses retards de paiement envers ses fournisseurs
MARCHÉ PUBLICS : saisine de la Cour à l'encontre de quatre États pour transposition incomplète des règles
LIBYE :  migrants piégés, Mme Mogherini convie une réunion politique le 14 décembre sur la task force UA/UE/ONU
POLOGNE : Mateusz Morawiecki désigné Premier ministre
TRANSPORTS : Airlines for Europe appelle à rapidement réviser la directive 'redevances aéroportuaires'
PSDC : M. Freisleben, nouveau chef de la mission EUBAM Rafah
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Une solution irlandaise à un problème irlandais
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 11/12 au 17/12
Autres événements : du 11/12 au 24/12