Le Sejm – chambre basse du Parlement polonais a adopté vendredi 8 décembre deux projets de loi modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la magistrature (CNM) et de la Cour Suprême alors même que la Commission de Venise du Conseil de l’Europe publiait un avis très critique sur ces textes.
Les experts en droit constitutionnel de cette Commission pour la démocratie par le droit avaient tout fait pour s’exprimer avant leur adoption par le Sejm, mais ils...