Les eurodéputés ont officiellement demandé au Conseil européen, mardi 3 octobre à Strasbourg, de ne pas ouvrir dès octobre la seconde phase de négociations sur les relations post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, l’hémicycle ayant jugé que les progrès accomplis jusqu’ici restaient insuffisants.
Dans une résolution adoptée à une très large majorité (557 voix pour, 92 contre, 29 abstentions), les députés ont estimé que les progrès réalisés sur les trois questions prioritaires liées au divorce - à savoir les droits des citoyens, le solde budgétaire de sortie et la question irlandaise - restaient trop modestes pour permettre à Londres d’obtenir une discussion sur le futur partenariat (EUROPE 11872).
Beaucoup de députés ont aussi profité du débat ayant précédé le vote de cette résolution pour faire part de leur agacement quant à la stratégie adoptée par les interlocuteurs britanniques et aux remous politiques internes. Manfred Weber, le chef de file allemand du groupe PPE, a même appelé Mme May à « virer » ('sack') son ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, se demandant aussi qui entre Mme May, David Davis ou Boris Johnson a la charge de ces négociations.
Si le discours de Theresa May prononcé le 22 septembre à Florence a dans l’ensemble été bien accueilli (EUROPE 11868), les députés refusent que la période de transition post-Brexit d'environ deux ans demandée par le Premier ministre britannique soit discutée tant que les principes du divorce ne seraient pas actés.
Présent à Strasbourg pour faire le point sur les négociations, Michel Barnier, le négociateur de l’UE est aussi allé dans ce sens, insistant sur la nécessité d’avancer d’abord sur les termes du divorce avant de se prononcer sur la période de transition et d’ouvrir les débats sur le futur partenariat.
Il a été conforté en ce sens par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour qui il est impossible à ce stade de passer à la phase suivante des négociations, en dépit des éléments positifs du discours de Florence. Les discours ne constituent toutefois pas une position de négociations et, au sens du mandat délivré à la Commission par les Vingt-sept, les conditions ne sont pas réunies pour passer à la seconde phase, a fait valoir le président de la Commission.
Concrètement, les eurodéputés demandent au gouvernement britannique dans leur résolution de: - formuler des propositions concrètes pour protéger l’ensemble des droits dont bénéficient actuellement 4,5 millions de citoyens européens (ceux résidant au Royaume-Uni et les Britanniques vivant ailleurs dans l'UE); - « honorer pleinement les obligations financières » envers l’UE, et; - résoudre la question de la « frontière entre la République d’Irlande et d’Irlande du Nord, en pleine conformité avec l’accord du Vendredi saint ».
Pour le coordinateur du PE sur le Brexit, Guy Verhofstadt (ADLE, belge), le PE n’adopte pas cette résolution de gaîté de cœur. « Je regrette cette résolution », a-t-il commenté. Mais l’idée de Michel Barnier « était qu’en octobre on ait assez de progrès », a-t-il rappelé. Le coordinateur a aussi légitimé le rôle du Parlement, qui n’a pas de pouvoir pendant les négociations mais approuve l’accord final.
En revanche, pour le groupe conservateur, la résolution du PE est une erreur. « Nous regrettons que le PE avec sa résolution refuse d’envisager la seconde phase des négociations. Se braquer ainsi risque de compliquer la recherche d’une solution », a commenté l’Italien Rafaele Fitto.
Pour James Nicholson (Royaume-Uni, CRE), le PE commet « une grave erreur ». Selon lui, M. Verhofstadt ne pourra plus « être jugé comme neutre ». Une critique à laquelle a répondu l’Allemand Elmar Brok (PPE), affirmant que le PE n’est pas dans la propagande mais que sa grande majorité veut vraiment « un accord » avec les Britanniques.
Cette résolution du PE intervient à quelques jours d’un nouveau – et dernier – cycle de négociations avant le Sommet européen du 19 octobre, round qui s’ouvrira le 9 octobre.
Michel Barnier et Jean-Claude Juncker ont rappelé, mardi, les points sur lesquels les Européens attendent des avancées, à savoir sur la concrétisation des engagements financiers. Les Vingt-sept n’ont pas à payer « ce qui a été décidé à vingt-huit », a rappelé Michel Barnier. Autre sujet où des progrès sont espérés: la protection des droits des citoyens après le Brexit et le rôle de la Cour de justice. (Solenn Paulic)