L’Autorité bancaire européenne (ABE) a acté, vendredi 29 septembre, la mise en place d'un cadre de coopération régissant les accords entre autorités européennes et américaines sur la résolution bancaire, conformément au mandat qui lui est conféré par la directive ‘BRRD’ relative au redressement et à la résolution de groupes bancaires.
L’accord-cadre, auquel cinq agences américaines de régulation financière participent, est non contraignant et se contente de fixer des principes de base pour tout futur arrangement de coopération (protocoles d’accords, déclarations de coopération et accords de coopération) entre une autorité européenne et une autorité américaine portant sur la résolution bancaire et la gestion transfrontière des crises bancaires. Sont notamment couvertes les coopérations en matière d'intervention précoce, planification de la résolution, évaluation de résolvabilité et résolution bancaire.
Les agences américaines signataires sont le conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve, l’Organisme fédéral de garantie des dépôts bancaires, le Bureau du contrôle de la monnaie, la Commission des opérations de bourse et le Département des services financiers de l’État de New York. (Marion Fontana)