La Commission européenne a infligé, lundi 2 octobre, une amende de 27,873 millions d’euros à la société de chemins de fer lituaniens (Lietuvos geležinkeliai) pour entrave à la concurrence sur le marché du fret ferroviaire, à la suite de la suppression d’une voie ferrée entre la Lituanie et la Lettonie.
Lietuvos geležinkeliai, l’opérateur ferroviaire national lituanien, est chargée des infrastructures et du transport ferroviaires en Lituanie. Alors que l’entreprise AB Orlen Lietuva, filiale de PKN Orlen, compagnie pétrolière polonaise, avait envisagé de redéployer son trafic ferroviaire de marchandises entre la Lituanie et la Lettonie en 2008, l’opérateur lituanien a décidé, en octobre de cette même année, de démonter un tronçon de voie ferrée, jamais reconstruit, entre les deux pays, obligeant ainsi Orlen Lietuva à emprunter un chemin bien plus long pour rallier la Lettonie.
La Commision a ouvert une procédure formelle d’examen en mars 2013 (EUROPE 10800) et transmis à l’entreprise lituanienne une communication des griefs le 5 janvier 2015 (EUROPE 11223).
La Commission a considéré que le retrait de cette voie empêchait Orlen Lietuva de recourir aux services d’un opérateur autre que Lietuvos geležinkeliai, qui n’a présenté aucun argument objectif pour justifier son acte. L’institution européenne a donc estimé que l’entreprise lituanienne avait abusé de sa position dominante et s’était rendue coupable d’entrave à la concurrence sur le marché du fret ferroviaire. Lietuvos geležinkeliai devra en outre prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à l’infraction. (Lucas Tripoteau)