La Commission européenne va proposer, mercredi 4 octobre, deux piliers essentiels de son futur régime définitif de TVA transfrontalier : la taxation selon le principe de destination et le concept de 'personne imposable certifiée' (‘certified taxable person’). Une seconde série de dispositions arrivera en 2018 (visant à introduire les dispositions techniques nécessaires pour le régime définitif). Ensemble, ces deux propositions constitueront la première étape vers le régime...