Alors que la Commission européenne prépare ses propositions sur la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) après 2020, qui ne devraient pas être révolutionnaires, l’ONG Birdlife Europe suggère de transformer plus radicalement la PAC en une Politique de l’alimentation et de l’occupation du territoire.
La PAC n’étant pas parvenue à lutter contre le déclin de la biodiversité, pas plus qu’à limiter le dépeuplement des zones rurales et à préserver les petits agriculteurs, Birdilfe estime qu'il est nécessaire de remplacer le système actuel des deux piliers (paiements directs et développement rural) par un dispositif reposant sur quatre instruments principaux :
- un instrument de transition vers une agriculture durable disposant d’un fonds d'investissement temporaire (limité à deux périodes financières de l'UE) pour aider les exploitations agricoles à adopter un modèle respectueux de la nature et rentable afin de les rendre indépendantes des subventions publiques.
- un instrument pour une alimentation durable visant à réduire le gaspillage alimentaire et à accroître la demande d'aliments sains et respectueux de l'environnement à des prix équitables.
- un instrument pour la nature et la biodiversité finançant à hauteur de 75 % les coûts de mise en œuvre de la législation communautaire dans le domaine de la nature (Natura 2000 par exemple). Ce fonds, géré par les autorités environnementales, viendrait récompenser les actions en faveur de la biodiversité entreprises par les agriculteurs et les forestiers avec un budget minimum de 15 milliards d'euros par an.
- et enfin un instrument 'Espace pour la nature' reposant sur un régime de paiement à la surface destiné aux agriculteurs qui consacreront un pourcentage de leur exploitation à des éléments naturels strictement non productifs.
La Commission européenne présentera fin novembre les grandes lignes de sa proposition sur la future PAC, suivies en 2018 de propositions législatives formelles (EUROPE 11854).
Le document est disponible via le lien suivant : http://bit.ly/2yDF6wr