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Bulletin Quotidien Europe N° 11874
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BRÈVES / Douanes

Lancement du nouveau système paneuropéen d'autorisation à l'importation

02/10/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 2 octobre, la mise en service d'un système électronique paneuropéen visant à simplifier l'obtention, par un opérateur économique de l'Union européenne, des autorisations nécessaires pour importer des marchandises depuis des pays tiers. Le nouveau système, dénommé Customs Decision System, permettra aux opérateurs de traiter jusqu'à 22 types différents de formalités douanières à partir d'une...

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