La Médiatrice de l'Union européenne, Emily O'Reilly, demande des précisions à la Commission européenne concernant le fonctionnement et le rôle de son comité d'éthique chargé d'évaluer le pantouflage d'anciens commissaires européens, dans le cadre de trois plaintes critiquant l'action de la Commission dans ce domaine.
Mme O'Reilly interroge notamment l'institution européenne sur l'opportunité de transformer le comité d'éthique en un organe capable d'agir de sa propre initiative lorsqu'il le juge approprié et sans attendre que la Commission le saisisse. La Commission est-elle aussi d'accord pour publier systématiquement les avis du comité tout en respectant les règles d'usage sur la protection de la vie privée ?
Dans une lettre contenant 9 questions transmises au président Juncker la semaine dernière, la Médiatrice est d'avis que la Commission devrait spécifier plus en détail ce que signifie l'obligation pour les anciens commissaires européens d'agir 'avec intégrité et discrétion' (conformément à l'article 245 du traité), notamment par le biais d'exemples de mauvaises pratiques.
Le code de conduite des commissaires prévoit un délai de dix-huit mois après la cessation de fonctions durant lequel les anciens commissaires sont tenus d'informer la Commission s'ils projettent d'occuper une nouvelle fonction. Si la nouvelle activité envisagée relève du portefeuille du commissaire, la Commission doit demander l'avis du comité d'éthique ad hoc. Face au tollé représenté par la nomination de son prédécesseur, M. Barroso, en tant que conseiller de la banque Goldman Sachs, M. Juncker a proposé, en novembre 2016, d'allonger le délai de dix-huit mois à deux ans pour les anciens commissaires et à trois ans s’agissant du président de l'institution (EUROPE 11674). (Mathieu Bion)