Les représentants ministériels des différents États membres se pencheront sur la manière d’améliorer le secteur des services dans le marché intérieur, et notamment l'accès libre aux données et leur échange, lors d’une réunion ministérielle informelle qui se tiendra à Tallinn, mardi 18 juillet dans l’après-midi.
Durant cette réunion informelle, majoritairement consacrée aux questions numériques (EUROPE 11830), un point sera dédié aux services dans le marché intérieur et à la compétitivité. Ici, les experts nationaux se pencheront sur les enjeux liés aux flux libres de données, et non sur une proposition législative précisément, nous dit-on.
Une source diplomatique nous explique que la question de la libre circulation des données est d'importance, car elle affecte particulièrement la carte électronique ‘services’ - ce dossier épineux lancé par la Commission européenne en début d'année (EUROPE 11700) et qui divise grandement les États membres.
Elle les divise à un tel point qu’elle a été laissée de côté par la Présidence maltaise du Conseil de l’Union – qui a préféré se concentrer sur les tests de proportionnalité pour les professions réglementées et la modernisation des procédures de notification en lien avec la directive ‘services’ (EUROPE 11797). (Pascal Hansens)