En vue de la conférence ministérielle de l'OMC, en décembre à Buenos Aires, l'UE et le Brésil, deux des plus grands producteurs agricoles mondiaux, ont mis sur la table des négociations de l'OMC, lundi 17 juillet, une proposition conjointe pour réformer les soutiens internes (domestic support) à la production agricole.
L'UE et le Brésil proposent de mettre les pays membres de l'OMC sur un pied d'égalité en limitant les aides à la production agricole qui provoquent des distorsions dans les échanges commerciaux et en les corrélant à la taille du secteur agricole dans chaque pays.
Européens et Brésiliens proposent aussi de prendre en compte les besoins spécifiques des pays les moins avancés et de les exempter de toute limitation des soutiens internes afin de permettre le développement de leur secteur agricole. D'autres pays en développement auraient plus de marge de manœuvre pour soutenir leurs agriculteurs de manière plus généreuse et disposeraient de plus de temps pour s'adapter. La proposition aborde aussi les subventions qui faussent les échanges pour le secteur du coton.
En ce qui concerne les régimes de constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (public stockholding for food security purposes), la proposition de l'UE et du Brésil met en œuvre le mandat de la conférence ministérielle OMC de Bali en 2013 afin de concilier les pratiques publiques existantes avec les règles de subvention de l'OMC. Les règles relatives à ces régimes de stocks seraient renforcées et accompagnées de mesures visant à éviter les effets négatifs sur le marché.
« Cette proposition devrait amener les autres membres de l'OMC à suivre notre exemple et à garantir une uniformisation des règles du jeu pour tous les agriculteurs sur les marchés locaux, régionaux et mondial », a commenté lundi le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, se félicitant que l'UE et le Brésil prennent le leadership sur la réforme des soutiens internes en agriculture après avoir été à l'initiative en ce qui concerne la réforme des subventions à l'exportation convenue par les pays membres de l'OMC lors de la conférence ministérielle de Nairobi en 2015 (EUROPE 11458).
La Colombie, le Pérou et l'Uruguay ont annoncé qu'ils soutenaient la proposition de réforme des soutiens internes mis sur la table par l'UE et le Brésil.
La réduction du soutien interne constitue la question prioritaire des pourparlers sur le volet agricole du cycle de Doha en vue de la conférence ministérielle OMC de Buenos Aires (EUROPE 11803).
L'UE a aussi précisé, lundi, qu'elle appuierait de nouvelles solutions pour d'autres sujets qui seront discutés à Buenos Aires, comme les subventions aux pêches, le commerce électronique, la réglementation nationale des services, la transparence pour les PME et la facilitation des investissements. (Emmanuel Hagry)