La Commission européenne a indiqué, lundi 17 juillet, avoir reçu les réponses de la Pologne, de la République tchèque et de la Hongrie à la lettre de mise en demeure qu’elle avait envoyée à chacun de ces pays le 14 juin au sujet des décisions de relocalisation des demandeurs d’asile prises en 2015 que ces trois pays n’appliquent pas (EUROPE 11808).
La Commission leur avait donné un mois pour répondre et va maintenant analyser avec attention ces réponses, a indiqué Margaritis Schinas, porte-parole de l’institution. La Commission a cependant refusé de donner un calendrier, par exemple, pour la discussion au collège des commissaires. Selon une source européenne, la Commission pourra seulement communiquer quand elle aura décidé des prochaines étapes.
À première vue, toutefois, les arguments de ces trois pays contre la relocalisation de demandeurs d’asile ne semblent pas avoir beaucoup changé, selon cette source, ce qui pourrait laisser entendre que la Commission pourrait être en mesure de lancer la seconde étape de la procédure d’infraction, à savoir un avis motivé. Mais, d’ici une dizaine de jours, l’Avocat général de la Cour de justice doit aussi rendre ses conclusions dans l’affaire qui oppose la Hongrie et la Slovaquie sur la relocalisation des demandeurs d’asile. Cette source n’a pas précisé quel impact ces conclusions seraient susceptibles d’avoir sur l’action de la Commission.
Le 26 juillet, l’Avocat général devra dire en effet si la décision contestée par ces deux pays, à savoir la seconde décision de relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile adoptée à la majorité qualifiée en septembre 2015, est légale. La Hongrie et la Slovaquie avaient contesté le bien-fondé de cette décision et fait valoir que l’UE ne pouvait pas forcer des pays à accueillir sur leur sol des demandeurs d’asile. (Solenn Paulic)