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Bulletin Quotidien Europe N° 11806
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Deuxième négociation interinstitutionnelle à venir sur le blocage géographique

Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission s’apprêtent à se réunir pour la seconde fois sur les nouvelles règles visant à mettre fin au blocage géographique injustifié des consommateurs. Les négociations se tiendront dans l’après-midi du 13 juin, à Strasbourg.

Pour rappel, le projet de règlement oblige les commerçants à rendre leurs biens et leurs services accessibles à tous les consommateurs de l'UE, sans discrimination en termes d’accès...

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