Les négociations internationales relatives au renforcement des exigences en capital bancaire (finalisation des règles de Bâle III), qui se déroulent au sein du Comité de Bâle, se poursuivront mercredi 14 et jeudi 15 juin prochain à Luleå, en Suède.
Pour rappel, les principaux points d’achoppement entre Européens et Américains concernent la révision de seuils minimaux d’exigences en fonds propres (‘output floor’). Les Européens n’ont cessé, depuis le début des négociations, de marteler que la finalisation des règles de Bâle III ne devait pas conduire à une augmentation substantielle des exigences en capital bancaire pour les banques européennes (EUROPE 11713).
« Il est clair qu’en tant que banques européennes, nous ne partageons pas l’enthousiasme pour un ‘output floor’. Cela limite le potentiel du financement bancaire et risque d’entraîner des coûts plus élevés pour les prêts, notamment pour les prêts hypothécaires. (...) La Commission européenne devrait se conformer au plan de l’UE et soutenir les travaux techniques en cours menés par l’ABE et le Mécanisme de supervision unique » (SSM), a déclaré le directeur exécutif de la Fédération bancaire européenne (FBE), Wim Mijs, lundi 12 juin.
La FBE avait déjà fait part de ses craintes en décembre 2016, par une lettre adressée au Président du Comité de Bâle, Stefan Ingves, et où elle indiquait que : « l'Europe ne devrait pas accepter l'imposition d’un ‘output floor’ qui mettrait ses banques et son économie en situation désavantageuse vis-à-vis des juridictions qui ne seraient pas touchées par celui-ci, notamment les États-Unis ».
Un projet de compromis prévoirait un seuil compris entre 70 et 75 %, calculé de manière agrégée sur l’ensemble des risques et mis en place de manière progressive entre 2021 et 2025. Si les établissements européens ont tenté de faire diminuer le seuil tout au long des négociations, les représentants de l’UE auraient harmonisé leurs positions, nous a rapporté une source du secteur bancaire.
S’exprimant lors du Forum international des services financiers à Londres le 25 mai dernier, William Coen, Secrétaire général du Comité de Bâle, s’était dit « optimiste » sur un futur accord concernant le calibrage de l’’output floor’, le décrivant comme « le dernier morceau du puzzle ».
Quant au directeur exécutif de la FBE, il espère un « accord solide et durable, qui fonctionne dans toutes les parties du monde et pour toutes les parties prenantes ».
Si les négociations échouaient cette semaine à Luleå, les négociateurs pourraient, comme ce fut le cas en janvier dernier, décider de reporter les discussions à octobre, estimant qu’il leur faut plus de temps pour finaliser le paquet. Il s’agira, selon la même source du secteur bancaire, de la dernière opportunité de conclure cet accord dans un délai qui soit raisonnable. Si aucun accord n’était trouvé, il reviendrait à l’instance de gouvernance du Comité de Bâle, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire présidé par Mario Draghi, de prendre une décision afin de surmonter l’impasse. (Marion Fontana)