La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe – dite Commission de Venise – a publié le 2 juin dernier un avis préliminaire relatif au projet de loi concernant les organisations non gouvernementales (ONG) recevant un soutien de l’étranger.
Cet avis, demandé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (COE) lors de sa session d’avril doit être définitivement adopté ce vendredi 16 juin à Venise, mais le vote du Parlement...