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Bulletin Quotidien Europe N° 11806
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BRÈVES / NumÉrique

Le dossier des droits d'auteur se cherche un nouveau rapporteur au Parlement

12/06/2017 (Agence Europe)La maltaise Therese Comodini Cachia (PPE) quittera bel et bien son poste de députée européenne pour siéger dans son pays, abandonnant ainsi l'un des principaux dossiers de la stratégie pour un marché unique numérique : la réforme des règles en matière de droits d'auteur. Le groupe PPE devrait donc nommer un nouveau rapporteur chargé de mener les négociations, sur base du rapport rédigé par Mme Comodini Cachia. Plusieurs noms circulent à ce stade : Constance Le Grip (française) est en tête de liste, mais elle concourt pour le moment aux législatives françaises. L'autre remplaçant potentiel pourrait être le belge Axel Voss. Pour rappel, le projet de rapport de Mme Comodini Cachia s'oppose notamment à la création d'un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse. (SPj)

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