Le Parlement européen appelle, d’une part, la Commission européenne à introduire plus de souplesse dans la mobilisation des fonds structurels et d’investissement (fonds ESI) et des instruments financiers et, d’autre part, à rationaliser l’assistance technique dans le cadre de l’usage des fonds ESI.
Tel est le message principal que les députés ont délivré en adoptant, jeudi 18 mai, deux rapports sur la politique européenne de cohésion.
Le premier rapport, porté par Andrey Novakov (PPE, bulgare), a reçu un fort soutien du Parlement (497 voix pour, 69 contre, 62 abstentions). Les parlementaires veulent donner plus de liberté dans la décision de fixer la part des instruments financiers et des subventions pour mettre en œuvre les programmes opérationnels en fonction des priorités sélectionnées. Dans ce cadre, ils soulignent la nécessité de donner un rôle « essentiel » aux autorités locales et régionales.
Les députés relèvent en effet que les instruments financiers obtiennent de meilleurs résultats dans les régions qui sont les plus développées, en raison de marchés financiers solidement ancrés. En revanche, dans les régions ultrapériphériques et les régions les plus pauvres, les fonds structurels et d’investissement sont plus efficaces. Enfin, ils mettent en garde face au risque de déséquilibre que pourraient avoir les instruments financiers sur la politique de cohésion.
Par ailleurs, les députés demandent de revoir les règles en matière d’aide d’État, notamment dans le cas des combinaisons de fonds structurels et d’investissements avec des instruments financiers.
Le 2ème rapport d’initiative, porté par Ruža Tomašić (CRE, croate) a été adopté à une très forte majorité (580 voix pour, 45 contre, 3 abstentions). Dans ce rapport, les députés demandent à la Commission européenne de rationaliser l’assistance technique dans chaque étape de l’exécution de la politique de cohésion et soulignent le rôle primordial des régions dans le bon usage des fonds structurels et d’investissement. Ils souhaitent que la Commission investisse dans l’amélioration du système d’information et d’évaluation en développant des indicateurs plus appropriés dans la prochaine période de programmation.
Autant de points qui ont été mis en avant par les députés de la commission ‘développement régional’ (REGI) dans un texte sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020 qui a été adopté le même jour (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)