Dans une prise de position publiée mardi 16 mai, l’association représentant le patronat européen, BusinessEurope, a appelé à ne pas opérer de changements significatifs dans la structure et les pouvoirs des Autorités européennes de supervision (AES). Cette prise de position intervient le jour de la clôture de la consultation publique sur l’effectivité et l’efficacité des AES, qui alimentera la réflexion de la Commission européenne dans la préparation d’une initiative législative future.
« L'UE devrait évaluer attentivement la nécessité d'une nouvelle législation, se concentrer sur les effets cumulatifs et le rodage des réformes des dernières années » indique le document.
BusinessEurope souhaite le maintien de la structure de supervision existante, estimant que la supervision transfrontière sera plus efficace « en sauvegardant l'expertise sectorielle et en maintenant l'architecture européenne actuelle ». Elle s'oppose également à la transformation du modèle actuel de financement des AES et préconise de laisser intactes les autorités nationales de supervision.
Ce document est accompagné d’une lettre du directeur général de BusinessEurope au commissaire européen en charge des Services financiers, Valdis Dombrovskis. Dans celle-ci, Markus J. Beyrer précise que si aucun changement important des AES en termes de structure et de pouvoirs n'est souhaitable, « des améliorations de la gouvernance sont nécessaires pour s'assurer que les décisions puissent être prises sur la base d'informations fondées sur des données probantes et pour impliquer efficacement toutes les parties prenantes ». (Marion Fontana)