Sans remettre en cause l'acquisition de l'opérateur de télécommunications PT Portugal par le groupe néerlandais Altice, la Commission européenne a décidé, jeudi 18 mai, d'enquêter pour s'assurer que cette opération, autorisée sous condition en avril 2015, s'est déroulée dans le respect des règles européennes sur les concentrations.
Dans une communication de griefs adressée à Altice, l'institution européenne estime à titre préliminaire que le groupe néerlandais a procédé à l'acquisition avant qu'elle n'autorise l'opération et, en partie, avant même la notification de cette opération. Si les faits étaient avérés, cela constituerait une « infraction très grave » à la législation européenne, a estimé la Commission, dans un communiqué.
La Commission avait autorisé la concentration entre les deux groupes à condition qu'Altice cède ses deux filiales portugaises Cabovisão et ONI afin d'éviter une pression concurrentielle insuffisante de la part des acteurs restants sur le marché. Avoir agi avant l'autorisation formelle de la Commission aurait potentiellement eu un impact négatif sur la structure concurrentielle du marché.
Altice s'expose à un risque d'amende pouvant s'élever jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel. (Mathieu Bion)