La Commission européenne a décidé, jeudi 18 mai, d’imposer une amende de 110 millions d’euros à l’entreprise Facebook pour avoir fourni des renseignements inexacts ou dénaturés, dans le cadre de l’acquisition de Whatsapp en 2014.
Elle reproche à l’entreprise américaine de lui avoir menti sur l’association des comptes des deux réseaux sociaux. La décision d’approbation de l’acquisition du 3 octobre 2014 n’est cependant pas remise en question.
Commentant le verdict, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « la décision d'aujourd'hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu'elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l'UE sur les concentrations, y compris l'obligation de fournir des informations exactes ».
En août 2014, au moment de la notification de la fusion entre les deux géants du Web, Facebook avait assuré à la Commission ne pas être en mesure de lier les comptes de ses utilisateurs à ceux des utilisateurs de Whatsapp. Or, en août 2016, Whatsapp a notamment informé ses utilisateurs de la possibilité de lier les deux comptes, en associant les numéros de téléphone aux profils d'utilisateurs de Facebook. La Commission estime que la possibilité technique d’associer les comptes existait déjà en 2014, et que par conséquent Facebook lui a fourni des informations erronées.
La Commission avait adressé ses griefs à Facebook le 20 décembre 2016 (EUROPE 11693), tout en indiquant que la fusion ne serait pas remise en cause, puisque la décision de validation avait été prise « sur la base d’une variété de facteurs allant au-delà de l’association des comptes d’utilisateurs », comme indiqué dans le communiqué de presse.
Réagissant à cette décision, le Bureau européen des consommateurs (BEUC) s’est félicité de l’amende infligée au géant des réseaux sociaux, tout en regrettant que la Commission européenne n’ait pas reconsidéré sa décision de validation de fusion.
Facebook risquait une amende d’un pour cent de son chiffre d’affaires annuel, ce qui aurait représenté plus du double de l’amende effective. La Commission a néanmoins tenu compte de la coopération de l’entreprise à l’enquête et a donc fixé le montant de cette amende à 110 millions d’euros. Il est à noter qu'il s'agit de l’amende la plus élevée qui ait jamais été imposée pour une infraction dans le cadre d’une fusion, comme l’a noté le porte-parole de la Commission en charge de la concurrence, Ricardo Cardoso, en conférence de presse. (Lucas Tripoteau)