En l'absence de leur homologue britannique, les ministres européens chargés des Affaires européennes ont endossé, jeudi 27 avril à Luxembourg, le projet de lignes directrices qui guideront les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et qu’adopteront les vingt-sept leaders européens samedi 29 avril lors d'un sommet européen spécial Brexit.
Sensiblement plus fermes que celles que le président du Conseil européen, Donald Tusk, avait présenté le 31 mars (EUROPE 11759), ces lignes directrices ont été très largement soutenues jeudi matin, a relaté le ministre maltais des Affaires européennes, Louis Grech.
C'était la première fois que cette formation du Conseil 'Affaires générales' se réunissait à 27, a expliqué le ministre, convaincu que les ministres ont envoyé « un signal sans précédent de confiance, de consensus et d’unité entre les Vingt-sept ». Les ministres ont renouvelé l’objectif de parvenir à un accord « équitable et équilibré pour tous » et de « maintenir la confiance entre les Vingt-sept », a-t-il ajouté.
La réunion ministérielle a permis de réitérer les principes clefs que les États membres veulent voir présider aux négociations avec Londres : - préserver l'intégrité du marché unique ; - maintenir un paquet unique et un canal unique de communication ; - pas de négociations par secteurs et une approche par étapes (d'abord arrêter les modalités du divorce, négocier ensuite la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni) qui apportera plus de sécurité juridique.
Sur le contenu de ces négociations, M. Grech a rappelé que les principales préoccupations porteront sur les droits des citoyens, la facture liée au retrait britannique avant l'expiration du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et la question des frontières (notamment nord-irlandaise).
Cette posture d’unité et de fermeté au sein des Vingt-sept semble en tout cas correspondre à la réalité. Selon une source, il y a en effet consensus entre les Vingt-sept et les lignes directrices sur la table sont satisfaisantes et équilibrées pour tout le monde.
Lors de deux réunions des 'sherpas' – les conseillers des leaders européens - les 11 et 24 avril, le projet de lignes directrices a été légèrement amendé, les Vingt-sept souhaitant mettre l’accent sur les droits des citoyens. A notamment été insérée l'obligation d’accorder le statut de résident permanent aux Européens qui arriveront au Royaume-Uni avant que le Brexit soit effectif et y resteront au moins 5 ans.
D'autres modifications concernent des obligations liées au budget de l'UE. Selon Reuters, les lignes directrices stipulent que Londres devra honorer sa part des nouveaux paiements du budget de l'UE pendant deux ans après son retrait. Sur les services financiers, une référence a été introduite pour préciser qu’il n’y aura aucune garantie que le futur accord de libre-échange entre l'UE et Londres confère à l’industrie britannique des services financiers un accès au marché unique.
Présent à Luxembourg, le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a expliqué que le résultat des élections législatives au Royaume-Uni du 8 juin, et après lesquelles débuteront réellement les négociations du retrait britannique, ne changeraient rien à la position des Vingt-sept. « Que (Mme May) aie ou pas une forte majorité ne changera rien », a-t-il dit à son arrivée.
Un accord sur la relation future peu probable avant octobre 2018
Mercredi soir, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’était rendu à Londres avec son équipe de négociateurs, dont Michel Barnier, pour discuter du processus avec le Premier ministre britannique, Madame Theresa May.
Selon les éléments du dîner rendus publics jeudi, M. Juncker a indiqué à Mme May qu’il n’était pas réaliste d’espérer conclure un accord sur la future relation entre l'Union et le Royaume-Uni dans le temps imparti pour les négociations, à savoir octobre 2018 comme l’avait estimé dès décembre Michel Barnier (EUROPE 11683).
M. Barnier était aussi présent, jeudi à Luxembourg, pour informer les ministres sur cette rencontre. Mais, selon Louis Grech, le Français n’est pas rentré dans les détails. Celui-ci n’a pas non plus souhaité s’exprimer devant la presse jeudi. Tout au plus a-t-il affirmé à son arrivée que les Vingt-sept étaient « unis » et « prêts » à négocier.
Mercredi 3 mai, la Commission adoptera son projet de mandat de négociation pour Michel Barnier composé de plusieurs directives de négociation. Ce mandat devra être approuvé le 22 mai par les Vingt-sept lors d'une nouvelle réunion du Conseil 'Affaires générales'.
Fermeté allemande
Jeudi, la chancelière allemande, Angela Merkel, s’est également montrée très ferme. Lors d’un débat au Bundestag, elle a prévenu les Britanniques qu'ils ne pourraient espérer avoir les mêmes droits qu'un pays membre de l'UE après le Brexit, critiquant certaines « illusions » en ce sens. « Un pays tiers ne bénéficiera pas des mêmes droits, ou de droits plus avantageux, qu'un pays membre » de l'UE, a-t-elle encore souligné. (Solenn Paulic)