Le Parlement européen a décidé, jeudi 27 avril à Bruxelles, avec 466 voix pour, 173 contre et 11 abstentions, de donner décharge à la Commission sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015 (EUROPE 11771).
Le Parlement déplore toutefois, en adoptant (482 voix pour, 154 contre et 14 abstentions) le rapport de Joachim Zeller (PPE, allemand) sur la décharge accordée à la Commission, les retards importants accumulés dans l’utilisation des fonds structurels 2007-2013 : fin 2015, 10 % des 446,2 milliards d’euros de paiements affectés à tous les programmes opérationnels approuvés n’avaient pas encore été liquidés. Cette situation pourrait compromettre l'efficacité des fonds dans certains États membres, s’inquiète le PE. En raison des arriérés de paiements actuels et de la récession économique mondiale, « les retards dans l’exécution budgétaire pour la période de programmation 2014-2020 risquent d’être plus importants que ceux constatés pour la période 2007-2013 », soulignent les députés. Les députés sont préoccupés par le fait que la part des dépenses du budget de l’Union liées au climat n’était que de 17,3% en 2015, alors que l’objectif fixé pour l’ensemble de la période était de 20% au moins.
Pour la septième année consécutive, le Parlement a décidé de reporter l’approbation des dépenses 2015 du Conseil des ministres et du Conseil européen. Les dépenses 2015 des autres institutions et des différentes agences sont validées par la procédure de décharge. (Lionel Changeur)