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Bulletin Quotidien Europe N° 11776
Sommaire Publication complète Par article 9 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Budget

Le PE donne quitus à la Commission sur les dépenses 2015

Le Parlement européen a décidé, jeudi 27 avril à Bruxelles, avec 466 voix pour, 173 contre et 11 abstentions, de donner décharge à la Commission sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015 (EUROPE 11771).

Le Parlement déplore toutefois, en adoptant (482 voix pour, 154 contre et 14 abstentions) le rapport de Joachim Zeller (PPE, allemand) sur la décharge accordée à la Commission, les retards importants accumulés dans l’utilisation des...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : L'Union européenne à l'heure de la campagne de France...
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : large consensus sur les lignes directrices de négociation du Conseil en vue du Brexit
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CULTURE : le Parlement européen valide l'Année européenne du patrimoine culturel
GRÈCE : remise en juin d'un rapport indépendant sur l'évaluation des fonds de sauvetage de la zone euro 
TURQUIE : les députés européens appellent l’UE à repenser ses relations avec Ankara
AGRICULTURE : le PE demande des actions pour empêcher la concentration foncière
PÊCHE : le PE réclame des aides pour renouveler la flotte de pêche dans les régions ultrapériphériques 
ENVIRONNEMENT : le PE ouvre la voie à la ratification par l’UE de la Convention de Minamata sur le mercure
BUDGET : le PE donne quitus à la Commission sur les dépenses 2015
VENEZUELA : le PE exhorte les autorités vénézuéliennes à rétablir l'ordre démocratique
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel sur les règles révisées de l'UE pour la sécurité des fournitures de gaz
INDUSTRIE : le secteur européen de l'automobile appelle à atténuer l'impact du Brexit sur sa compétitivité
AGRICULTURE : Farm Europe demande à la Commission d'anticiper l’impact négatif du Brexit sur le secteur agricole de l’UE
BIODIVERSITÉ : la Commission a adopté le plan d’action pour améliorer la mise en œuvre des directives protégeant la nature
COHÉSION : la Commission lutte plus efficacement contre les dépenses irrégulières dans la politique de cohésion, selon un rapport de l'ECA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'heure d'envisager un abandon progressif de la politique monétaire très accommodante n'est pas encore venue
FISCALITÉ : impôt des sociétés, les difficultés persistent au Conseil sur l'ACCIS
BLANCHIMENT : les casinos européens démentent qu'il soit si simple de les duper
TUNISIE : deuxième soutien macrofinancier de l'UE d'un montant de 500 millions d’euros
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la réunion ministérielle informelle s'empare de l'épineuse question turque
LIBYE : les Européens discutent de la fourniture d’équipements aux gardes-côtes libyens
MÉDITERRANÉE : réunion ministérielle sur le défi de l’accès à l’eau et contre le stress hydrique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : un État membre ne peut pas refuser de reconnaitre un certificat A1/E101 délivré par un autre pays de l'UE
TRANSPORTS : les conclusions de l’avocat général de la CJUE pourraient porter un coup au modèle commercial de Ryanair
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Slovénie et la Roumanie épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets
TRANSPORTS : la Commission saisit la CJUE contre le Portugal pour non-respect des obligations en tant qu’État du pavillon
ÉNERGIE : la Hongrie épinglée sur la transposition des directives du 3ème paquet de libéralisation
FINANCES : quatre États membres traduits devant la Cour pour non-transposition de la directive 'crédit hypothécaire'
FINANCES : l'Irlande rechigne à appliquer certaines règles comptables européennes
FISCALITÉ : l'Italie devant la CJUE pour une infraction liée aux accises sur l'essence et le gazole
BRÈVES
AMÉRIQUE DU NORD : Phil Hogan en mission de promotion des produits agroalimentaires de l'UE
CLIMAT : la Commission lancera en octobre une consultation sur l’opportunité de réviser la stratégie d’adaptation de l’UE
COHÉSION : Le président du CdR salue les conclusions du Conseil ‘Affaires générales’ sur la politique de cohésion
COHÉSION : le PE approuve le programme d’appui à la réforme structurelle pour 2017-2020
FINANCES : feu vert du PE à une enveloppe de six millions d'euros à Finance Watch et Better Finance
FISCALITÉ : le PE arrête ses recommandations sur les dispositifs hybrides
JAI : le PE approuve la participation 'exceptionnelle' du Danemark à Europol
NORMES COMPTABLES : feu vert du PE à une dotation de 14 millions pour l'EFRAG sur la période 2017-2020
ROYAUME-UNI : dans un sondage, une courte majorité de Britanniques regrette la perspective du Brexit