Le Parlement européen a donné son feu vert, par 517 voix pour, 109 contre et 71 abstentions, mercredi 5 avril, à l’accord interinstitutionnel intervenu en décembre dernier sur la proposition de règlement modifiant les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels (EUROPE 11685).
Pour les petites levées de capitaux et les projets de crowdfunding jusqu’à un million d’euros, les entreprises n’auront pas à produire de prospectus. Les prospectus seront obligatoires uniquement pour les émissions supérieures à huit millions d’euros. Le texte prévoit un régime allégé pour les PME, de même qu’un régime spécifique pour les entreprises ayant fréquemment recours aux marchés des capitaux.
Selon le vice-président de la Commission en charge du dossier, Valdis Dombrovskis, cela permettra aux émetteurs fréquents d’économiser potentiellement 130 millions d’euros par an.
Ces derniers seront en mesure d'élaborer et de mettre à jour annuellement une sorte de prospectus de référence ('universal registration document'). Le superviseur national pourra valider ce document en 5 jours ouvrables au lieu de 10 jours. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) mettra par ailleurs sur pied une base de données européenne gratuite en ligne des prospectus. Les États membres ont déjà validé l’accord en décembre dernier (EUROPE 11693).
Les nouveaux prospectus « vont réduire les coûts et améliorer la lisibilité et la pertinence des informations, ce qui améliorera la protection des investisseurs », s’est réjoui Petr Ježek (ADLE, tchèque), à l’issue du vote. (Élodie Lamer)