Le Parlement européen a donné son feu vert, par 517 voix pour, 109 contre et 71 abstentions, mercredi 5 avril, à l’accord interinstitutionnel intervenu en décembre dernier sur la proposition de règlement modifiant les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels (EUROPE 11685).
Pour les petites levées de capitaux et les projets de crowdfunding jusqu’à un million d’euros,...