Après l'échec, fin janvier, de ses consultations avec l'UE, la Chine a introduit auprès de l'OMC, vendredi 10 mars, une demande de mise en place d'un panel de l'organe de règlement des différends (ORD) pour arbitrer sa plainte contre la méthodologie antidumping actuelle de l'UE (DS 516).
Dès le lendemain de l'expiration, le 11 décembre 2016, de certaines dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC qui permettaient aux autres pays membres de l'organisation de traiter la Chine comme une économie non marchande dans leurs méthodes de calcul antidumping, la Chine avait saisi l'OMC contre la méthode dite du pays de substitution, utilisée par l'UE, pour le calcul des droits antidumping à appliquer aux exportations chinoises (EUROPE 11687).
Lors de son adhésion à l'OMC en 2001, la Chine avait accepté de ne pas être considérée pendant 15 ans comme une économie de marché par les autres pays membres. Pendant ce délai, ces pays pouvaient recourir à la méthode dite du pays de substitution (pour l'UE, la méthode dite du pays analogue) qui leur permettait de comparer avec un pays tiers pour déterminer si la Chine vendait ses produits en dessous du prix du marché, avec pour conséquence pratique de pouvoir lui imposer de lourdes taxes antidumping au motif que les prix pratiqués en Chine ne reflétaient pas la réalité du marché.
La requête de la Chine sera examinée lors de la prochaine réunion de l'ORD, le 21 mars. Comme le prévoient les règles de l'OMC, l'UE pourra alors bloquer la requête chinoise, mais elle ne pourra pas s'opposer à une seconde demande.
Du côté de l'UE, la Commission européenne a proposé, en novembre 2016, une nouvelle méthodologie pour le calcul antidumping pour régler la question du traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping de l'UE à l'expiration de dispositions en la matière du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC (EUROPE 11664), qui doit maintenant être examinée par le Conseil de l'UE et le Parlement européen. La Présidence maltaise vise une position du Conseil au printemps (EUROPE 11738).
Aegis Europe dénonce la stratégie chinoise de « division ». Défendant les intérêts d'une trentaine d'associations manufacturières de l'UE, l'association Aegis Europe a dénoncé, lundi 13 mars, « la stratégie de division et de conquête » de la Chine en notifiant à l'OMC de sa requête de constitution d'un panel OMC seulement contre la méthodologie antidumping de l'UE et pas contre celle des États-Unis, contrairement à ce qu'elle avait annoncé en décembre 2016.
« La Chine semble se concentrer sur le pays qu'elle considère comme le plus faible des deux. En espérant que l'UE ne prévoit pas de défense robuste à l'OMC puisqu'elle a déjà commencé à modifier sa législation antidumping, la Chine sépare l'UE des États-Unis en vue de nouvelles plaintes si elle gagne contre l'UE et pour améliorer ses chances de gagner contre les deux », explique Aegis Europe.
« L'UE doit rester ferme, s'aligner sur les États-Unis et sur d'autres grands partenaires commerciaux, ou risquer de rendre son instrument antidumping totalement inefficace contre des économies non marchandes comme la Chine », conclut l'association. (Emmanuel Hagry)