Succès total pour l’eurodéputée italienne Simona Bonafè (S&D), rapporteur pour la révision des directives 'Déchets', élément clé du paquet ‘Économie circulaire’ de l’UE. Le Parlement européen s’est prononcé, mardi 14 mars à Strasbourg, à une très large majorité, pour des objectifs de recyclage des déchets beaucoup plus ambitieux que ne le prévoyait la Commission européenne dans sa proposition de décembre 2015 – celle qu’avait présentée la Commission Juncker après avoir procédé au retrait tant décrié de la proposition initiale de la Commission Barroso (EUROPE 11444). Les groupes PPE, S&D, ADLE, CRE, Verts/ALE et GUE/NGL avaient annoncé leur soutien à un paquet qui va dans la bonne direction.
Le vote en première lecture sur le paquet législatif ‘Déchets’ introduit une série de règles pour encourager le recyclage et le réemploi des ressources et des produits, mais aussi pour réduire les déchets plastiques, le gaspillage alimentaire (dans l’UE, 88 millions de tonnes d’aliments comestibles finissent chaque année à la poubelle) et prévenir la production de déchets (EUROPE 11713, 11710).
« Ce vote important ouvre la voie à un changement de paradigme pour sortir d’un modèle de développement coûteux et peu efficace, fondé sur l’exploitation des matières premières, et entrer dans un nouveau modèle de politique industrielle et économique durable. C’est une question de durabilité, d’efficience et une question éthique aussi. Ce paquet est fondamental, car il permettra de stimuler l’innovation pour éviter la production de déchets et de créer de nouveaux emplois de qualité », a déclaré Simona Bonafè à l’issue du vote.
Les quatre rapports votés ont, non seulement recueilli chacun quasiment 600 voix en moyenne, mais les députés se sont en outre prononcés pour l'ouverture de négociations avec le Conseil de l’UE en vue d’un accord en première lecture. Le Conseil doit encore arrêter sa position.
Sont concernées par la révision : la directive sur les véhicules hors d’usage, celle sur les déchets de batteries et accumulateurs et celle sur les transferts de déchets électriques et électroniques (624 voix pour, 67 contre, 6 abstentions) ; la directive-cadre sur les déchets (576 voix pour, 95 contre, 27 abstentions) ; la directive relative à la mise en décharge des déchets (583 voix pour, 95 contre, 18 abstentions) ; la directive concernant les emballages et déchets d’emballages (582 voix pour, 88 contre, 28 abstentions).
« Les textes émanaient de la commission de l’environnement. Le vote du Parlement en plénière donne encore plus de poids à sa position. Le Conseil devra en tenir compte. J’espère que les négociations en trilogue pourront débuter rapidement », a confié Mme Bonafé à la presse, exprimant l'espoir d'un accord sous Présidence maltaise.
Suivant sa commission de l'environnement, le Parlement s’est notamment prononcé pour qu'au moins 70% de tous les déchets municipaux soient obligatoirement recyclés ou préparés pour le réemploi d'ici à 2030.
Pour les matériaux d’emballage comme le papier, le carton, les plastiques, le verre, les métaux et le bois, l’objectif de recyclage serait de 80% à l’horizon 2030 avec des objectifs intermédiaires en 2025.
Le PE a voté pour un plafonnement à 5% maximum de la mise en décharge, considérée comme la pire des solutions dans la hiérarchie de traitement des déchets, même si certains pays (d’Europe de l’Est, mais aussi d’autres comme l’Italie, dans certaines régions) continuent de mettre 80 % de leurs déchets en décharge. Des dérogations seront prévues pour les pays particulièrement en retard.
Le Parlement a également voté pour un objectif non contraignant de réduction de 50% du gaspillage alimentaire. « Cet objectif n’est pas contraignant, car il n’existe pas de méthodologie pour le mesurer. Nous demandons à la Commission cette méthodologie et de prévoir une hiérarchie. Je suis ravie du résultat », a indiqué Mme Bonafè à la presse, en rappelant que l’engagement de l'UE à réduire de moitié ce gaspillage n’avait jusqu’ici jamais trouvé sa place dans la législation de l’UE.
Par son vote, le Parlement demande aussi à la Commission de s’intéresser aux déchets industriels et commerciaux et de fixer des objectifs. (Aminata Niang)