Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a demandé mercredi 22 février, à la Présidence maltaise du Conseil de l'UE, d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du Conseil 'Affaires générales' du 7 mars la question du non-respect par la Pologne des principes de l'État de droit.
Les commissaires européens ont brièvement débattu, mercredi, de la situation de la procédure sur l’État de droit ouverte à l'encontre de la Pologne, M. Timmermans ayant informé ses collègues que Varsovie avait répondu aux recommandations du 21 décembre (EUROPE 11730).
La réponse, que les autorités polonaises ont transmise lundi, a été rédigée en polonais ; il faudra donc un peu de temps pour formuler sa réponse, a expliqué l’institution européenne pour justifier qu'aucune décision n'a été prise mercredi.
Mardi, le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, a jugé que la procédure était close du côté de Varsovie (EUROPE 11729). Il a aussi accusé M. Timmermans d’agir avec des motivations politiques cachées. Or, d'après Margaritis Schinas, porte-parole de l'institution européenne, la Commission agit sans distinction et n'a pas de couleur politique quand il s'agit de défendre le respect de l'État de droit dans l'Union européenne.
La demande adressée à la Présidence maltaise par M. Timmermans a été révélée par une radio polonaise. Selon nos informations, c'est le Conseil 'Affaires générales' du 7 mars qui serait saisi. La Présidence maltaise n'a pas confirmé cette information, indiquant n'avoir pas encore reçu de demande formelle.
Il ne s'agirait pas, à ce stade, de lancer la procédure de l’article 7, qui peut amener à suspendre les droits de vote d’un pays membre au Conseil. M. Timmermans souhaiterait plutôt que les États membres débattent de la situation en Pologne, comme il l’avait suggéré en fin de semaine dernière en appelant les Vingt-sept à faire front commun sur ce dossier (EUROPE 11730). (Solenn Paulic avec Jan Kordys)