Le système commercial multilatéral a franchi une étape majeure avec l'entrée en vigueur, mercredi 22 février, de l'accord OMC sur la facilitation des échanges (TFA), conclu lors de la conférence ministérielle OMC de Bali, en 2013, et qui contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges mondiaux. Pleinement mis en œuvre, le TFA pourrait réduire les coûts des échanges de 14,3% et faire croître le volume mondial des échanges de marchandises de 1000 milliards de dollars par an.
Mercredi, le Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie ont déposé à l'OMC leur instrument de ratification du TFA, portant à 112 le nombre de pays membres ayant ratifié cet accord, soit deux ratifications de plus que le nombre requis (110, soit au moins deux tiers des 164 pays membres) pour assurer l'entrée en vigueur effective de l'accord.
Composé de 12 articles, le TFA prescrit de nombreuses mesures pour accroître la transparence et la prévisibilité du commerce transfrontalier et garantir un climat économique moins discriminatoire. Ses dispositions visent à améliorer la disponibilité et la publication des renseignements sur les procédures et pratiques transfrontières, à renforcer les droits de recours des négociants, à réduire les redevances et formalités se rapportant aux importations/exportations de marchandises, à accélérer les procédures de dédouanement et améliorer les conditions sur la liberté de transit des marchandises. Le TFA prévoit aussi des mesures pour garantir une coopération effective entre les douanes et les autres autorités en matière de facilitation des échanges et de respect des exigences en matière douanière.
Le TFA permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre, en fonction de leurs capacités. Un mécanisme pour le TFA a été créé afin qu'ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'accord et contribuer à sa mise en oeuvre complète par tous les pays membres de l'OMC.
Selon une étude réalisée par l'OMC en 2015, la pleine mise en œuvre du TFA devrait entraîner une baisse des coûts des échanges de 14,3% en moyenne, en grande partie au profit des pays en développement. Le TFA devrait aussi réduire de plus d’un jour et demi le délai d’importation de marchandises (-47% par rapport au délai moyen actuel) et de près de deux jours le délai d’exportation de marchandises (-91% par rapport au délai moyen actuel). La mise en œuvre du TFA devrait aussi aider les nouvelles entreprises à exporter pour la première fois, permettant une hausse de 20% du nombre de nouveaux produits exportés par les pays en développement (+35% pour les PMA).
« Le TFA entraînera une hausse du commerce mondial qui pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Cela aura un impact plus grand que l’élimination de tous les droits de douane existant dans le monde », se félicite le directeur général de l'OMC, le Brésilien Roberto Azevêdo.
« L'amélioration des procédures douanières, combinée à une rapidité et une fluidité accrues des échanges, permettront de relancer le commerce mondial dans l'intérêt des citoyens et des entreprises, surtout les PME, partout dans le monde », assure la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
Le TFA permettra de renforcer la transparence, de stimuler la participation des PME dans les chaînes de valeur mondiales et de réduire les risques de corruption, souligne la Commission.
L'UE a mobilisé 400 millions d'euros pour aider les pays en développement à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour se conformer aux règles du TFA et garantir leur participation accrue aux chaînes de valeur mondiales, conclut-elle. (Emmanuel Hagry)