L’impatience de la Commission européenne a été entendue : la Présidence maltaise du Conseil de l’UE veut aboutir à une orientation générale en mai sur le règlement de la réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et veut s’en donner les moyens, à en croire le ministre maltais de l’Économie, Christian Cardona, lors d'une conférence de presse à l’issue du Conseil 'Compétitivité', lundi 20 février.
Comment cela se traduit-il concrètement ? Selon nos informations, la Présidence maltaise a décidé de convoquer deux fois par mois le groupe de travail ‘Harmonisation technique – véhicules à moteur’ ('working party on technical harmonisation - motor vehicles') chargé du dossier. « C’est très inhabituel pour cette formation de se réunir deux fois par mois », nous confie une source diplomatique qui nous explique que ce groupe – qui s'occupe d'un sujet particulièrement pointu et technique – se réunit normalement seulement une fois par mois.
Des réunions au pas de charge. Ainsi, le calendrier de la Présidence maltaise prévoit une première version d’un texte de compromis en circulation parmi les États membres dès le 1er mars. Le 13 mars et le 20 mars prochains, le Conseil discutera du texte au sein du groupe de travail qui se tiendra à chaque fois une journée entière. Durant le mois d’avril, la Présidence maltaise espère dégrossir le dossier en ne laissant en suspens uniquement les questions éminemment politiques, qui devront être alors discutées au sein du Comité des représentants permanents (COREPER I). Si les délais sont tenus, le texte de compromis devrait être soumis lors du prochain Conseil ‘Compétitivité’ le 29 mai.
La volonté de la Présidence maltaise d’avancer vite sur le dossier devrait contenter la commissaire au ‘Marché intérieur et à l’Industrie’, Elżbieta Bieńkowska, qui n’a de cesse de répéter son agacement face à la lenteur des négociations au sein du Conseil (EUROPE 11719). Cependant, la route est encore longue avant d’aboutir à une orientation générale, au vu des déclarations publiques des différents ministres lors du Conseil ‘Compétitivité’ (EUROPE 11729) ou des divergences au sein du groupe de travail (EUROPE 11725). (Pascal Hansens)