Les ministres de l’Intérieur allemand et français, Thomas de Maizière et Bruno Le Roux ont adressé, lundi 20 février, une lettre à la Commission européenne lui demandant notamment de renforcer son action contre le terrorisme avec une nouvelle initiative sur le chiffrement d’ici à la fin de l’année et une réforme du Code Schengen pour prendre en compte les menaces terroristes.
Dans leur missive envoyée à Frans Timmermans, Julian King, Dimitris Avramopoulos et Vera Jourova, les deux ministres soulignent l'importance de protéger les citoyens face aux menaces, non seulement en renforçant les frontières extérieures de l’UE, comme le permet, entre autres, la nouvelle Agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontières, mais aussi en renforçant les contrôles des Européens, en particulier dans le cadre du système entrée/sortie qui ne cible initialement que les ressortissants des pays tiers. La Commission est invitée à étudier les pistes techniques permettant d’enregistrer les allées et venues aux frontières externes de l’UE de tous les voyageurs, y compris européens.
Au niveau intérieur, les ministres reprennent une revendication déjà exprimée à Malte fin janvier, lors de la réunion informelle des ministres de l’Intérieur, à savoir une révision du code frontières Schengen pour l’adapter au contexte actuel. Les deux ministres souhaitent ainsi que les contrôles aux frontières intérieures puissent se dérouler pendant des périodes plus longues que celles actuellement prévues (jusque deux ans maximum en raison de l’afflux migratoire). Les conditions des contrôles aux frontières intérieures en dehors des périodes exceptionnelles de sécurité et d’ordre public doivent aussi être assouplies.
La Commission européenne avait déjà indiqué, le 26 janvier dernier, qu’elle ne fermait pas la porte à cette réforme et a réitéré, mercredi, sa disponibilité à mener cette réflexion, sans toutefois s’engager sur un calendrier.
Dans les autres revendications des deux ministres figure aussi « l’obligation » faite aux États membres de mettre en œuvre le PNR européen avant mai 2018, date butoir de transposition, cela alors que le travail a pris du retard, voire n’a presque pas démarré dans certains pays membres.
Sur les communications, les deux hommes veulent aussi que la Commission prépare une initiative législative d’ici à octobre 2017 sur le chiffrement et prépare des mesures techniques, notamment pour imposer éventuellement de nouvelles obligations aux prestataires de ces services de communications (par exemple, les messageries de microblogging).
La Commission, a-t-elle indiqué le 21 février, a bien accueilli ces pistes de réflexion. Le commissaire aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, était à Berlin lundi 20 février pour aborder ces questions et afficher son soutien aux idées des deux ministres. Le commissaire a notamment annoncé pour la semaine prochaine un nouveau plan d’action sur les retours de migrants en situation irrégulière et une recommandation aux États membres sur la mise en œuvre effective des décisions de retour. (Solenn Paulic)