La Présidence maltaise du Conseil de l’UE a annoncé aux députés du Parlement européen, vendredi 10 février dans l'après-midi, l’annulation de la première réunion interinstitutionnelle sur la révision du règlement relatif au statut de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), prévu initialement lundi 13 février. Une décision de dernière minute qui consterne certains, notamment le rapporteur du PE sur le texte législatif.
« Durant mon travail au sein du Parlement européen, j’ai négocié avec de nombreuses Présidences (du Conseil, NDLR). Je n’ai jamais vu une telle situation », a confié à EUROPE Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain), rapporteur au sein de la commission des transports et du tourisme. Le député a ainsi déploré que le secrétariat du Conseil ait agi « unilatéralement » et « sans avoir consulté au préalable le PE », et proposé une annulation de la réunion (trilogue) vendredi après-midi.
Opposition sur l’ordre du jour de la première réunion. L’origine de cette décision serait une opposition entre le PE et le Conseil sur l’ordre du jour de cette première réunion. Les parlementaires voulaient aborder les points techniques tandis que le Conseil souhaitait discuter des points politiques, ont confié à EUROPE plusieurs sources européennes.
La décision du Conseil d'annuler la réunion reste injustifiable aux yeux de M. Marinescu. « Même l’ordre du jour de la plénière peut-être modifié au début de sa session. Ce n’est pas une raison pour ne pas être présent à un trilogue », s’emporte le député.
D’autres sources parlementaires consultées par EUROPE se sont dites également agacées par cette décision de dernière minute précisant que l’annulation a été définitivement confirmée seulement lundi matin. Une décision qui a paru d’autant plus incompréhensible aux yeux de plusieurs sources, que l’ordre du jour était connu depuis plusieurs semaines.
Le Conseil mal préparé. À en croire plusieurs sources proches du dossier, la Présidence maltaise aurait préféré reporter la réunion pour préparer sa position face au rapporteur du Parlement, « qui serait particulièrement bien préparé ».
Une réunion est prévue dans deux semaines pour s’accorder définitivement sur le calendrier des négociations interinstitutionnelles. La date de la prochaine réunion n’a pas été confirmée pour l’heure.
La révision du règlement de l’EASA constitue l’un des grands chantiers de la stratégie ‘aviation’ qui prévoit une extension des compétences, notamment pour encadrer l’activité des drones civils, et à certains champs liés à la sûreté – ce dernier point ne faisant pas l’unanimité parmi les États membres (EUROPE 11721). (Pascal Hansens)