La Commission fait le grand écart en vue d’obtenir, lors de la prochaine réunion d’experts le 28 février, le soutien des États membres sur ses critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Elle propose, pour satisfaire les pays réclamant des critères stricts, de revenir à une approche fondée sur le danger tout en introduisant, pour satisfaire les pro-industries, une exception pour les perturbateurs par conception.
Pour rappel, la Commission a présenté, mi-2016, trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573). Elle proposait toutefois d’introduire une exception à ce principe pour les substances chimiques – pesticides et biocides - présentant un « risque négligeable » après exposition qui pourraient ainsi continuer à être commercialisées. Ces propositions avaient immédiatement suscité une levée de boucliers chez les États membres, certains réclamant des critères plus protecteurs de la santé humaine comme le Danemark, la Suède et la France, et d’autres – comme la Pologne – s’inquiétant davantage des conséquences économiques de tels critères.
Deux changements majeurs
Dans ce contexte, la Commission a revu ses propositions à plusieurs reprises. Elle présentera une cinquième version lors de la réunion des experts des États membres du 28 février prochain. Globalement, la nouvelle mouture abandonne l'idée d’autoriser la commercialisation des pesticides présentant un « risque négligeable ». Ainsi, le statu quo demeurerait : les substances actives qui sont des perturbateurs endocriniens ne sont pas approuvées, sauf en cas d'exposition négligeable (dans le cas des produits phytopharmaceutiques) ou en cas de risque négligeable (dans le cas des biocides). La nouvelle mouture reprend par contre l’idée suggérée par la délégation allemande d’autoriser les pesticides et les biocides conçus intentionnellement pour perturber le système endocrinien, comme l’herbicide 2,4-D.
Les organisations de santé inquiètes
L'Endocrine society ne cache pas sa déception. Elle dénonce des « critères d'identification étroits » qui empêcheront les agences réglementaires de répondre au degré de preuve irréaliste qui est demandé et de protéger la santé publique de dangereux produits chimiques. L'organisation rejette les dernières propositions dans la mesure où elles « incluent de larges exceptions qui ignorent la capacité d'un produit chimique d'interférer avec le système endocrinien ». Et réitère son soutien à des catégories selon le niveau de preuves (perturbateurs avérés, supposés ou suspectés). PAN-Europe défend plus ou moins la même position tout en accueillant avec satisfaction l'abandon de l'approche fondée sur le risque. « Dans une lettre récente à PAN-Europe, la DG Santé affirme que les perturbateurs avérés de même que ceux 'présumés' seront identifiés ('le concept est totalement intégré'). Pourtant, nous ne voyons pas cette option (très importante) revenir dans les textes et cela rend cette disposition floue », indique l'ONG.
Plus largement, le Centre de droit international de l'environnement et ClientEarth - avec le soutien de députés européens issus de 5 partis politiques (PPE, S&D, Verts/ALE, ELDD et GUE/NGL) - ont publié un rapport qui réclame des critères horizontaux pour identifier un perturbateur endocrinien. Pour eux, il convient également de modifier d'autres législations comme les réglementations sur les cosmétiques, l'eau, les jouets, les dispositifs médicaux, les matériaux en contact avec les aliments et REACH. Le texte révisé de la Commission est disponible à la page : https://ec.europa.eu/health/endocrine_disruptors/next_steps_en. (Sophie Petitjean)