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Bulletin Quotidien Europe N° 11721
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BRÈVES / Industrie

Homologation des véhicules, la position du Conseil devrait se préciser le 15 février

08/02/2017 (Agence Europe)La Présidence maltaise du Conseil de l’UE devrait présenter un rapport d’étape sur les négociations relatives au règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, le 15 février prochain, lors de la réunion du Comité des représentants permanents (COREPER I). Le rapport, dont la rédaction engage seulement la Présidence maltaise, mais non le Conseil, devrait restituer le contenu des échanges au niveau du groupe de travail ‘harmonisation technique – véhicules à moteur’ ('working party on technical harmonisation - motor vehicles') du Conseil. La Présidence présentera son rapport aux ministres compétents lors du Conseil ‘Compétitivité’ du 20 février – une date qui avait été jugée trop proche par l’Allemagne et certains États membres de l'Est (EUROPE 11719). (PH)

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