L’initiative citoyenne européenne (ICE) ‘Stop glyphosate’ a été officiellement enregistrée par la Commission européenne mercredi 8 février, une étape de procédure dont la portée politique potentielle pour garantir un avenir durable, respectueux de l’environnement et de la santé a été célébrée simultanément à Rome, Bruxelles, Paris et Berlin par les ONG et les citoyens qui sont à son initiative (EUROPE 11700).
Cette ICE vise à obtenir une interdiction du glyphosate, cet herbicide le plus utilisé en Europe, et de tous les herbicides contenant cette substance active qui provoque des cancers et la dégradation des écosystèmes, conformément aux dispositions de la législation environnementale de l’UE en vigueur. Mais ce n’est pas tout.
Elle vise aussi à obtenir l'adoption de nouvelles mesures à l’échelle de l’UE pour protéger les personnes - les agriculteurs au premier chef - et l’environnement contre l’exposition aux pesticides toxiques, une réforme en profondeur de la procédure d’approbation des pesticides dans l’UE afin de garantir que l’évaluation scientifique préalable soit fondée sur des études scientifiques publiées, commandées par les autorités publiques et non par l’industrie des pesticides. Elle ambitionne également la fixation d’objectifs contraignants de réduction de l’utilisation des pesticides pour garantir un avenir sans pesticides.
Pour ce faire, les signataires demandent à la Commission européenne de soumettre des propositions aux États membres de l’UE.
Le texte rappelle que la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable dispose que les pesticides ne devraient être utilisés que si toutes les autres méthodes ont échoué et demande aux États membres d’établir des mesures et des objectifs pour réduire l’utilisation totale des pesticides.
Cette ICE est le fruit d’une mobilisation massive de la société civile européenne pour un enjeu de santé publique et de protection de l’environnement, a souligné, le jour même, à Bruxelles, un collectif d’ONG environnementales et de protection de la santé parmi les 38 organisations qui la soutiennent dans 15 Etats membres de l’UE et veulent recueillir plus d’un million de signatures (7 pays différents sont requis).
La substance active de l’herbicide total glyphosate, qui a été reconnue comme probablement cancérigène pour l'homme par l’Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC) de l’OMS et comme un perturbateur endocrinien potentiel, a obtenu la prolongation de sa licence dans l’UE jusqu’à la fin de 2017, en attendant que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se prononce sur sa toxicité (EUROPE 11583). La Commission espère obtenir cet avis en juin prochain.
« Nous sommes très préoccupés. Des milliers de tonnes de glyphosate sont pulvérisés chaque année dans nos champs, dans nos campagnes (...). Aucun pesticide lié au cancer ne devrait pouvoir être utilisé. Interdire le glyphosate est une opportunité pour lutter contre le cancer, dont l’incidence augmente ces dernières années. Si nous voulons vraiment protéger la santé publique et donner une chance aux écosystèmes de se rétablir, nos gouvernements doivent commencer à interdire les pesticides les plus toxiques et réduire la qualité totale des pesticides utilisés », a déclaré Génon K Jensen, directrice de HEAL (Health and Environment Alliance). L'ONG Pesticide Action Network Europe (PAN-E), rappelle que les propriétés probablement cancérigènes du glyphosate ne sont que « la partie émergée de l'iceberg » et que le règlement de l'UE 1107/2009 sur l'autorisation de mise sur le marché des pesticides dispose d'ores et déjà que « les substances présumées avoir un potentiel carcinogène ne doivent pas être autorisées ».
Notant que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne divulgue, sur demande, que des données brutes expurgées des évaluations réalisées par l'industrie des pesticides, Martin Pigeon, de Corporate Europe Observatory (CEO) a expliqué que : « Le problème majeur c’est que les entreprises sont en charge de l’évaluation scientifique de leurs propres produits et que les données scientifiques sont leur propriété. Les preuves utilisées par les législateurs pour autoriser la mise sur le marché sont très difficiles à obtenir par les scientifiques indépendants qui souhaitent les analyser et par le public. La liste est longue des scientifiques dont la carrière et la réputation ont été détruites par l’industrie pour avoir simplement publié des preuves indésirables ».
Franziska Achterberg, directrice pour la politique alimentaire de l’UE chez Greenpeace, renchérit : « Cette pratique industrielle du secret empêche une évaluation adéquate des décisions de l'UE en matière de sûreté alimentaire. Ce sont les autorités réglementaires, et non l'industrie, qui devraient être responsables de garantir la sécurité publique sur la base de preuves scientifiques publiées ». (Aminata Niang)