Le groupe de réflexion Farm Europe a présenté, mardi 7 février à Bruxelles en fin d'après-midi, sa vision de la politique agricole commune (PAC) post-2020 axée notamment sur la gestion des risques, la chaîne d’approvisionnement alimentaire, les règles de concurrences ou encore le commerce international sur fond de 'Brexit'.
Lors d’un événement organisé au sein du Parlement européen, sous le patronage des eurodéputés Michel Dantin (PPE, français) et Giovanni La Via (PPE, italien), Farm Europe a présenté ses propositions pour la future PAC, dans le contexte de la consultation publique lancée sur ce thème par la Commission européenne (EUROPE 11717).
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, qui a participé à cette présentation, a insisté sur le besoin de renforcer la résilience des exploitations agricoles, notamment par le biais d'outils de gestion des risques. « Nous devons moderniser la PAC et la doter d’une boîte à outils qui permette de réagir vite et de façon efficace face aux chocs de prix à venir », a-t-il dit.
Assurance climatique pour gérer les risques
Inspiré des résultats d’un forum organisé en octobre 2016 en Italie (EUROPE 11650), le document de Farm Europe sur la PAC post-2020 préconise en premier lieu une « boîte à outils de gestion des risques » adaptée à la situation de l’agriculteur et dont l’assurance climatique serait l’élément central. Cet instrument, qui se déclencherait lorsque les pertes du chiffre d’affaires sont supérieures à 20 % (et non pas 30 % comme aujourd’hui), coûterait au budget agricole de l’UE 4 milliards d’euros par an dans le cas - improbable - où tous les producteurs devaient y recourir.
Farm Europe prévoit aussi des outils de stabilisation du revenu au bénéfice des exploitants, dont les fonds mutuels de couverture des marges et du chiffre d’affaires. De tels fonds mutuels pourraient apporter des réponses concrètes à des secteurs stratégiques comme l'industrie laitière. Cet organisme propose, en outre, un mécanisme d’épargne de précaution soutenu par la PAC, qui prendrait la forme de réserves de trésorerie ou de ‘lissage’ de l’impôt. L’ensemble de ces outils viendrait compléter les paiements directs « dont la légitimité reste intacte ».
Règles de concurrence et chaîne alimentaire. Deuxième volet des propositions de Farm Europe : un « nouvel accord » au sein de la chaîne alimentaire. L’UE devrait, en premier lieu, réaffirmer la « prééminence » de la PAC sur les règles générales de la concurrence. Dans ce but, la PAC devrait être considérée comme le niveau géographique approprié dans le chapitre du règlement de 2013 sur l’OCM (organisation commune de marché) consacré à la concurrence (article 207).
Parallèlement, la transparence de la chaîne alimentaire serait améliorée, les contrats seraient rendus obligatoires si les agriculteurs le demandent, les dispositions du 'paquet lait' seraient étendues au-delà du 30 juin 2020, les organisations de producteurs (de viande bovine notamment) seraient autorisées à négocier collectivement avec les acheteurs, et les organisations interprofessionnelles seraient habilitées à passer des accords sur « les clauses de partage de la valeur ». Enfin, pour lutter contre les abus commerciaux au sein de la chaîne alimentaire, une liste des pratiques interdites, assorties de sanctions, serait établie au niveau européen, tout en garantissant l’anonymat du plaignant.
Durabilité environnementale, mais aussi économique. Pour assurer la durabilité environnementale du secteur, le think tank préconise de passer à une politique de résultats, cohérente avec les critères du verdissement des aides et fondée sur la « volonté » de l’agriculteur. Il suggère aussi de promouvoir les pratiques de haute technologie permettant de répondre aux défis que représentent les engagements pris dans l’accord de Paris sur le changement climatique - ces pratiques pouvant être considérées comme équivalentes au verdissement lorsqu’elles en respectent les critères - ce qui implique un investissement « massif » de la PAC dans l’innovation. Les pratiques agricoles « intelligentes » sont d’ailleurs le thème de réflexion de Farm Europe pour son forum de 2017.
Le groupe de réflexion insiste sur le problème des zones « fragiles et intermédiaires » pour lesquelles des paiements couplés et des aides spécifiques resteront « pertinents ». Il propose, dans leur cas, un fonctionnement de « filière », voire le développement de productions telles que les biocarburants, mais aussi une réflexion sur le bien-fondé de la spécialisation ainsi que, sans a priori « idéologique », sur « la question de l’expansion agricole par intensification ou extensification pour générer des économies d’échelle ».
Une législation basée sur la science. Par ailleurs, pour favoriser une « relation harmonieuse » entre nutrition et santé, le groupe de réflexion juge nécessaire de lever un certain nombre d’obstacles. Il faut, selon lui, que les acteurs de la chaîne alimentaire (agriculture, industrie, commerce) définissent une « stratégie claire et commune » en la matière, que la « crédibilité » de l’EFSA soit « renforcée », que le consensus scientifique soit amélioré pour éviter la « confusion » des consommateurs, et que la législation soit « basée sur des réalités scientifiques solides et crédibles, plutôt que sur des suppositions ».
Brexit et commerce. Farm Europe reconnaît que la sortie du Royaume-Uni de l’UE « va porter un coup sérieux au budget de l’Union ». La volonté du gouvernement britannique de faire du Royaume-Uni « la plus grande économie ouverte du monde » va rendre difficile un accord de libre-échange complet entre l’UE et ce pays « sans mécanismes de protection », avertit le think tank.
Le 'Brexit' devrait, de plus, être l’occasion de revoir la façon dont sont accordés à la Commission européenne les mandats de négociation commerciale avec les pays tiers, poursuit Farm Europe, affirmant que « la meilleure réponse » à davantage de concurrence en provenance d’autres pays est de renforcer la position du secteur agroalimentaire européen, c’est-à-dire sa compétitivité, ses parts de marché dans le monde et sa capacité de résilience face aux chocs. (Lionel Changeur)