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Bulletin Quotidien Europe N° 11721
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INSTITUTIONNEL / Budget

Le 'Brexit ' offre l'occasion de modifier les ressources propres de l'UE, selon le PE

Le retrait du Royaume-Uni de l'UE permettra de s'attaquer notamment au volet ‘recettes’ du budget de l’UE, peut-on lire dans le projet de rapport du Parlement européen (PE) sur les orientations budgétaires pour 2018.

La commission des budgets du PE discutera, jeudi 9 février à Bruxelles, du projet de rapport de Siegfried Mureşan (PPE, roumain) sur la préparation des négociations sur le budget 2018. Ce rapport sera adopté en mars en plénière du PE.

Comme la sortie du Royaume-Uni de l’UE aura pour conséquence la suppression du ‘chèque britannique’, le rapporteur estime que le 'Brexit' permettra de « s’attaquer aux problèmes de longue date qui ont empêché le budget de l'UE d'atteindre son potentiel réel, notamment en ce qui concerne les recettes du budget » (EUROPE 11713).

On peut lire aussi, dans le projet de rapport, que la prévisibilité et la viabilité à long terme du budget de l'UE sont « des conditions préalables à une UE forte et stable ». Les députés devraient réaffirmer, au moment de l'adoption de ce rapport, leur position en faveur d’une « réforme en profondeur » des ressources propres de l'UE et se féliciter du rapport final du groupe de haut niveau sur les ressources propres, présidé par Mario Monti. Il convient, selon Siegfried Mureşan, de mettre en œuvre les recommandations de ce groupe qui « contribueraient à rendre le budget de l'UE plus stable et plus prévisible ». Le PE salue les conclusions de ce groupe selon lesquelles il faut en finir avec l'approche du 'juste retour', car, en effet, tous les États membres bénéficient du budget de l'UE, quel que soit leur ‘solde net’, souligne le projet de rapport.

Le projet de rapport rappelle que la Commission présentera, d’ici fin 2017, ses propositions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020. Le rapporteur souhaite un accord rapide entre les instititutions sur la révision à mi-parcours du CFP actuel, un dossier bloqué en raison de la réserve italienne (EUROPE 11688). (Lionel Changeur)

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