Un site Internet de type ‘BitTorrent’, qui fonctionne en tant que plateforme pour rendre accessible au public le téléchargement de fichiers, peut être tenu responsable des éventuelles violations des droits d’auteur, a estimé l’Avocat général Maciej Szpunar, mercredi 8 février, dans ses conclusions présentées à la Cour de justice de l’UE, relatives à une affaire impliquant un des plus célèbres sites, « The Pirate Bay ».
Les sites ‘BitTorrent’ sont depuis longtemps dans le collimateur des autorités nationales et la pression ne fait que croître. Ils sont le plus souvent associés à des plateformes permettant à tout un chacun de se procurer très facilement des œuvres protégées. La difficulté juridique se trouve dans le fait que ce genre de site agit comme un simple intermédiaire, sans intervenir au stade du téléchargement en tant que tel, car les fichiers sont partagés uniquement entre les utilisateurs via un réseau pair-à-pair ('peer to peer').
Dans la présente affaire, une association néerlandaise de défense du droit d’auteur a saisi la justice néerlandaise pour s’attaquer au site ‘BitTorrent’ le plus emblématique, c’est-à-dire « The Pirate Bay » (TPB). Elle demande que les deux fournisseurs d’accès à Internet, Ziggo et XS4ALL, bloquent l’accès au site TPB au motif que celui-ci communique des œuvres protégées au public. Cette juridiction a saisi la Cour de justice en demandant s’il est possible de considérer que TPB procède à une « communication au public » des œuvres protégées et viole ainsi le droit d’auteur.
Pour l’Avocat général, il est plutôt évident que ce genre de site joue un « rôle décisif » dans la mise à disposition et l’acheminement auprès des utilisateurs d’œuvres protégés par le droit d’auteur, car, sans ces sites, l’accès aux fichiers serait impossible. À ce titre, il est juste de présupposer, selon lui, que l’opérateur du site tel que TPB ait eu connaissance de la violation des droits d’auteur ainsi opérée et se soit abstenu d’agir pour rendre impossible l’accès aux œuvres en question, ce qui est pourtant son devoir.
Si la Cour ne suivait pas ce raisonnement, elle devrait malgré tout permettre à la justice nationale d’enjoindre aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher les utilisateurs d’accéder à un site tel que celui de TPB, dès lors que l’opérateur de ce site peut, en vertu du droit national, être tenu pour responsable des atteintes aux droits d’auteur commises par les utilisateurs du réseau, a aussi suggéré M. Szpunar. Cela doit se faire de manière proportionnée, a-t-il insisté, en notant, en même temps, que, sur le site TPB, 90% des fichiers dont l’accès est rendu possible contiennent des œuvres mises à la disposition du public sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur. (Jan Kordys)