Un site Internet de type ‘BitTorrent’, qui fonctionne en tant que plateforme pour rendre accessible au public le téléchargement de fichiers, peut être tenu responsable des éventuelles violations des droits d’auteur, a estimé l’Avocat général Maciej Szpunar, mercredi 8 février, dans ses conclusions présentées à la Cour de justice de l’UE, relatives à une affaire impliquant un des plus célèbres sites, « The Pirate Bay ».
Les sites ‘BitTorrent’ sont depuis...