Une enseigne qui se targue dans une publicité comparative d’avoir des prix moins élevés que son concurrent doit clairement indiquer, si c'est le cas, que la comparaison a été effectuée entre des magasins de tailles ou de formats différents, a affirmé la Cour de justice de l’UE, mercredi 8 février.
Cette affaire (C-562/15) concerne un différend en France entre les enseignes Carrefour et Intermarché. La première a lancé une campagne publicitaire comparant les prix de 500 produits de grandes marques pratiqués dans ses magasins et dans des magasins concurrents, dont ceux d’Intermarché.
Dans le deuxième spot télévisé, qui est à l’origine de cette affaire, les magasins Intermarché sélectionnés pour la comparaison étaient tous des supermarchés, tandis que les magasins Carrefour étaient tous des hypermarchés. Cette information n’apparaissait qu’en lettres plus petites en dessous du nom Intermarché.
Pour la Cour, il y a clairement un risque que l’objectivité d’une telle comparaison soit faussée lorsque l’annonceur et les concurrents font partie d’enseignes qui possèdent chacune une gamme de magasins de tailles et de formats différents et que la comparaison ne porte pas sur les mêmes tailles et formats. Ainsi, pour qu’une telle publicité soit conforme au droit de l’UE, la Cour préconise que l’information sur la différence entre la taille et le format des magasins soit non seulement fournie de façon claire, mais qu’elle figure aussi dans le message publicitaire lui-même.
Pour savoir si ces critères ont été respectés dans le spot télévisé de Carrefour, il revient à la juridiction nationale (la Cour d’appel de Paris) de s'en assurer. (Jan Kordys)