La Commission européenne a sanctionné, mercredi 8 février, l’entente nouée entre 2009 et 2012 entre l'entreprise belge Campine, la française Recylex, l’américaine Johnson Controls et la britannique Eco-Bat Technologies. Ces entreprises de recyclage se sont entendues pour fixer les prix d’achat des déchets de batteries automobiles plomb-acide en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Les entreprises de recyclage achètent des batteries automobiles usagées (provenant de voitures, de camionnettes ou de camions) à des ferrailleurs ou des collecteurs de ferraille. Les batteries usagées sont récupérées dans des points de collecte tels que les garages, les ateliers d'entretien et de réparation, les distributeurs de batteries, les parcs à ferraille et d'autres sites d'élimination des déchets. Les entreprises de recyclage procèdent au traitement et à la valorisation des déchets de batteries et revendent ensuite le plomb recyclé, principalement à des fabricants de batteries, qui l'utilisent pour produire des batteries automobiles neuves.
Dans cette affaire, ces entreprises se sont entendues pour réduire le prix d’achat payé aux ferrailleurs et aux collecteurs de ferrailles. Les entreprises touchées par l’entente étaient principalement des petits et moyens collecteurs de batteries et ferrailleurs.
En conférence de presse, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué que les entreprises étaient bien conscientes du caractère illégal de leurs contacts. Elles utilisaient parfois un langage codé, notamment en parlant de la météo pour signaler différents niveaux de prix.
Johnson Controls a révélé l’entente à la Commission et échappe donc à une amende d’environ 38 millions d’euros. La commissaire Vestager a estimé que l’institution européenne donnait des incitants forts pour que les entreprises qui se rendent coupables de ce genre de comportements divulguent l’entente. Cette décision leur montre qu’une entreprise participant à une entente ne peut pas « faire confiance aux autres » participantes, car lorsqu’une veut en sortir, elle peut se tourner vers l’institution européenne et éviter l’amende. Eco-Bat et Recylex ont bénéficié d'une réduction du montant de leur amende en raison de leur coopération à l'enquête de la Commission. La première devra s’acquitter d’une amende de près de 33 millions d’euros et la seconde de près de 27 millions d’euros. La demande de clémence de Campine a été rejetée, car la Commission a constaté que l'entreprise n'avait pas divulgué sa participation à l'infraction. Elle écope donc d’une amende d’environ 8 millions d’euros. (Élodie Lamer)