Les États membres soutiennent la nouvelle réglementation du marché de gros de l’itinérance. Réuni le 8 février, le Comité des représentants permanents a soutenu le compromis négocié la semaine dernière sur les tarifs de gros, à savoir les prix maxima que les opérateurs peuvent s'appliquer entre eux pour l'utilisation de leur réseau (EUROPE 11716).
Le compromis qui avait été trouvé dans la soirée du 31 janvier par l’équipe de négociation consistait à limiter le prix des communications passées depuis un autre État membre. Un appel ne pourra pas être facturé à un opérateur plus de 0,032 euro la minute et le prix d’un message 0,01 euro. Le téléchargement de données depuis l’étranger suivra, quant à elle, une courbe dégressive : 7,7 euros par gigabyte entre le 15 juin et le 31 décembre 2017 ; 6 € en 2018 ; 4,5 € en 2019 ; 3,5 € en 2020 ; 3 € en 2021 et 2,5 € en 2022. En vertu de l'accord, en outre, la Commission est chargée d’examiner la situation tous les deux ans et de présenter, si cela s’avère nécessaire, de nouveaux plafonds.
Ces nouvelles règles sur les tarifs de gros viennent compléter celles sur les tarifs au détail, qui prévoient – dans une certaine limite - la fin des frais d’itinérance pour les utilisateurs européens à partir du 15 juin 2017. (Sophie Petitjean)