Les ministres européens de l’Intérieur et de la Justice se retrouveront, jeudi 26 janvier à Malte, pour discuter essentiellement de la solidarité effective en matière d’asile et des moyens de parvenir à un consensus sur la réforme du système de Dublin qui fixe les responsabilités entre les États membres. Vendredi, ils aborderont l’avenir du Parquet européen qui pourrait nécessiter le lancement d’une coopération renforcée pour voir le jour.
Jeudi, les ministres seront d’abord invités à prendre note des différents dossiers qui marquent des progrès, comme le règlement EURODAC révisé et le Bureau d’appui européen en matière d’asile (EASO), qui ont déjà fait l’objet d’accords préliminaires au Conseil des ministres. Malte tentera de peaufiner ces accords.
Concernant l’EASO, la Présidence maltaise a pour objectif d’en faire une agence européenne dotée de réels pouvoirs. La réforme proposée par la Commission en 2016 prévoit, à ce stade, de donner à l’EASO le rôle d'une agence européenne de plein droit dans le cadre du mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile activé en cas de crise migratoire. L’EASO aurait alors plus de prérogatives dans la redistribution de ces personnes entre les États membres.
Sur la question de la réforme du système de Dublin, la Présidence veut continuer les discussions sur la notion de solidarité et sa mise en œuvre concrète. Le ministre maltais de l’Intérieur, Carmelo Abela, n’a pas caché son peu d’enthousiasme pour les différentes définitions de la solidarité, mais a promis de parvenir à une solution qui puisse tenir compte de toutes les préoccupations. Les pays de l’Est de l’UE sont les plus réticents quant à ces mécanismes de solidarité qui prévoient la répartition des demandeurs d’asile entre les pays.
Les ministres discuteront aussi jeudi des systèmes d’information et nouvelles technologies d’information pour sécuriser les frontières extérieures de l’UE, comme le système d’entrée/sortie ou encore le système d’autorisation des voyageurs (ETIAS) (EUROPE 11669). Ils parleront aussi des récentes propositions de réforme et de renforcement du système d’information Schengen.
En marge de cette réunion, les ministres pourraient aussi formuler de premières réactions sur le paquet de documents qu’aura présenté la veille la Commission européenne. Cette dernière doit notamment décider de proposer, ou non, au Conseil des ministres la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen tels que les pratiquent aujourd’hui 5 pays. La Slovénie a protesté auprès de la Commission européenne contre ces contrôles.
La Commission doit aussi présenter ses rapports sur la Bulgarie et la Roumanie et leur situation au regard de la corruption et de l’état de la justice. Enfin, la Commission prévoit aussi de présenter une communication en vue du Sommet européen de La Valette sur la gestion des flux migratoires en Méditerranée centrale, avec des mesures passant éventuellement par la formation des gardes-côtes libyens ou le financement des ONG. Les aspects extérieurs de la migration ne devraient pas toutefois être beaucoup abordés lors de cette réunion informelle des ministres de l’Intérieur.
Vendredi, la session des représentants de la Justice sera consacrée au Parquet européen qui doit combattre la fraude au budget européen (EUROPE 11685). Il n’y a pas d’unanimité sur ce dossier, une initiative à laquelle plusieurs délégations, comme les Pays-Bas et même Malte, ne veulent actuellement pas se joindre. Il faudra donc lancer les discussions sur les pistes de solution, y compris la constitution d’une coopération renforcée.
Le règlement sur l’insolvabilité des entreprises et la directive sur les restructurations seront aussi abordés par les ministres.
Le troisième sujet porte sur le paquet de mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme. Le 21 décembre, la Commission a proposé (EUROPE 11694) de renforcer le contrôle des flux de capitaux et de faire reconnaître plus facilement dans les États membres les décisions de confiscation des avoirs des groupes terroristes rendues dans l’un d’entre eux. (Solenn Paulic)