Des objectifs ambitieux de recyclage des déchets et la prévention de ce fléau environnemental sont le minimum requis pour mettre l’UE sur la voie de l’économie circulaire, ont estimé les députés membres de la commission de l’environnement du Parlement européen, mardi 24 janvier. Ils l’ont clairement montré en renforçant sensiblement la proposition de la Commission européenne relative à la révision des directives ‘Déchets’ de l'UE – élément clé du paquet ‘Économie circulaire’ de décembre 2015.
Les quatre rapports 'Bonafè' votés portaient sur la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), la plus importante, mais aussi sur les directives ‘filles’ avec lesquelles elle a un lien direct : la directive 2000/53/CE sur l’élimination écologique des véhicules hors d'usage et la directive 2012/19/UE 'Déchets d'équipements électriques et électroniques', la directive 1999/31/CE sur la mise en décharge des déchets et la directive 94/62/CE 'Emballages et déchets d'emballage’ (EUROPE 11573).
70% des déchets recyclés en 2030. Selon les députés, 70% de l'ensemble des déchets dans l'UE devraient être recyclés en 2030, un objectif contraignant qui s'accompagnerait de l'obligation de préparer 5% de ces déchets pour la réutilisation ou la réparation. Les définitions des déchets et des processus de recyclage devraient être harmonisées pour faciliter la comparabilité des efforts entre les États membres.
Les producteurs devraient assurer la pleine responsabilité de leurs produits, depuis leur conception jusqu'à leur élimination. La commission de l'environnement demande la réduction significative des décharges d’ici à 2030 et un plafonnement à 5% maximum des déchets mis en décharge dans la plupart des États membres.
Les députés souhaitent aussi que soit imposée aux États membres l'obligation de prendre des mesures de prévention des déchets et d’introduire des redevances pour la mise en décharge.
Réduire de moitié le gaspillage alimentaire. En outre, pour réduire le gaspillage alimentaire, les députés se sont prononcés pour une réduction de 50% des déchets alimentaires à l’horizon 2030 en tant qu’objectif volontaire pour les États membres.
« Une large majorité s’est prononcée pour une position ambitieuse, mais pragmatique. Je pense que nous devons travailler à l’obtention d’un accord en première lecture. Au Conseil, il n’y a pas d’accord sur les objectifs et la méthode de calcul, mais nous allons jouer la crédibilité de l’Europe. Si nous avons un cadre sérieux, cela attirera les investissements », a déclaré le rapporteur, Simona Bonafè (S&D, italienne), ravie du résultat du vote. Elle s’exprimait lors du débat qui a eu lieu le même jour avec la Présidence maltaise du Conseil, venue présenter ses priorités environnementales aux députés.
Les ONG saluent ce vote. Le Bureau européen de l’environnement (BEE), la plus grande fédération d’ONG environnementales européennes, a aussitôt salué ce vote, car il considère que les députés européens ont jeté les bases d’un essor des emplois verts dans toute l’Europe et d'une action plus résolue - néanmoins encore insuffisante à son goût - pour combattre le gaspillage alimentaire. La Cour des comptes elle-même demandait récemment à la Commission de faire montre d'une plus grande volonté politique (EUROPE 11705).
« Le fort soutien exprimé au secteur du recyclage et de la réparation peut ouvrir la voie à la création de 800 000 emplois dans toute l’Europe d’ici à 2030. Pour que cet essor devienne réalité, le Conseil doit maintenant mettre l’économie et la planète au premier rang et soutenir ces objectifs ambitieux », a déclaré Pitor Barcsak, responsable de la politique des déchets au BEE. Quelque 800 000 nouveaux emplois verts (867 000 exactement), c'est le chiffre auquel est parvenu le BEE dans son évaluation du potentiel de l'efficacité des ressources en Europe.
Le BEE souligne que réduire de moitié le gaspillage alimentaire « pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre, permettre d'économiser l'argent des ménages et réduire la pression exercée sur les terres par la demande insatiable de l'Europe en aliments », mais il regrette que l'objectif demandé par la commission de l'environnement ne soit pas contraignant.
Le Parlement européen se prononcera sur ce dossier lors de la session plénière du 13 au 16 mars. (Aminata Niang)