La Commission européenne a annoncé, mardi 24 janvier, son désir de recevoir l’avis des parties intéressées en ce qui concerne les engagements que lui propose le géant américain de vente en ligne Amazon pour résoudre les problèmes de concurrence posés par des clauses de parité figurant dans les contrats conclus avec des éditeurs en matière de distribution de livres numériques ('e-books').
En juin 2015, la Commission avait annoncé avoir ouvert une enquête formelle sur les clauses qui semblent protéger Amazon contre la concurrence d'autres distributeurs de livres numériques (EUROPE 11333). Ces clauses lui octroient le droit d'être informée de toutes conditions différentes, voire plus favorables, accordées à ses concurrents et/ou le droit de bénéficier de modalités et de conditions analogues à celles qui sont accordées à ses concurrents. Ces pratiques dureraient déjà depuis plusieurs années.
Amazon propose désormais à la Commission de s’abstenir d’appliquer des clauses obligeant les éditeurs à lui accorder des conditions semblables à celles accordées à ses concurrents, ou celles imposant aux éditeurs de l’informer de l’octroi de telles conditions.
Le géant américain propose également de permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente. Les éditeurs seraient autorisés à résilier ces contrats moyennant un préavis de 120 jours notifié par écrit. Les engagements s'appliqueraient pour une durée de cinq ans aux contrats portant sur des livres numériques et concerneraient tout l'Espace économique européen. (Élodie Lamer)