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Bulletin Quotidien Europe N° 11704
POLITIQUES SECTORIELLES / Ogm

L’EFSA donne son feu vert au renouvellement de l’autorisation du controversé maïs transgénique 1507

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, dimanche 15 janvier, un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché pour l’alimentation humaine et animale du très controversé maïs transgénique de l’américain Pioneer Dupont,  résistant  à certaines larves de lépidoptères nuisibles pour le maïs et tolérant aux herbicides. Un renouvellement auquel le Parlement européen avait opposé son veto en octobre dernier (EUROPE 11640).

L’EFSA a conclu, au vu des nouvelles données examinées par les experts de son groupe OGM et en s’appuyant sur l’absence de modification de la séquence ADN dans l’OGM examiné, qu’il n’existait pas de nouveau risque, de nouvelle incertitude ou de modification de l’exposition à un quelconque risque justifiant qu’elle modifie son avis favorable initial de 2009 (EUROPE 9824) et de 2005 (EUROPE 9063).

Était à l’examen le dossier fourni par Pioneer Overseas Corporation et Dow Agrosciences  au titre du règlement européen 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux. Le dossier  contenait des rapports de surveillance environnementale post-mise sur le marché, l’évaluation de la littérature scientifique disponible, une analyse bio-informatique mise à jour et des documents ou études complémentaires  réalisés par Pioneer ou pour le compte de cette entreprise candidate au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du produit en cause.

Étant donné que le maïs 1507 produit la toxine Bt pour résister à la pyrale du maïs pouvant nuire à des espèces « non ciblées » de papillons, les eurodéputés avaient  remis en question  le principe de 'mortalité locale acceptable' des espèces de lépidoptères non ciblées, introduit par l’EFSA (EUROPE 11640).

Sans surprise, ce maïs très controversé avait alimenté une polémique sans précédent lors de son autorisation aux fins de la culture, en février 2014, sur la base d’avis favorables de l’EFSA, mais contre l’avis majoritaire des États membres (EUROPE 11018). C’est l’ampleur de cette polémique qui avait conduit la Commission à proposer le règlement en vertu duquel les Vingt-huit disposent désormais d’une marge de manœuvre pour limiter ou interdire sur leur territoire la culture d’OGM autorisés au niveau européen, à condition toutefois de ne pas se prononcer sur les aspects déjà évalués par l’EFSA afin de ne pas remettre en cause sa compétence. (Aminata Niang)

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