16/01/2017 (Agence Europe) – Le secrétariat de la Communauté de l'énergie a annoncé, jeudi 12 janvier, l'ouverture d'une enquête sur la légalité de l'accord intergouvernemental (AIG) conclu en 2012 entre la Serbie et la Russie concernant la fourniture de gaz naturel russe à la Serbie, et mis en œuvre par un contrat entre les gaziers russe Gazprom et serbe Yugorosgaz. En particulier, le secrétariat de la Communauté de l'énergie exprime des doutes au sujet d'un article de l'AIG serbo-russe qui stipule que le gaz naturel fourni en vertu de cet accord est destiné à être utilisé sur le marché serbe. Cette 'clause de destination' enfreint l'acquis de l'UE en matière de concurrence en vertu du traité instituant la Communauté de l'énergie, selon le secrétariat, qui a engagé une procédure préliminaire visant à donner à la Serbie la possibilité de réagir dans un délai de deux mois. (EH)