Le secteur des assurances a salué, lundi 16 janvier, l’accord intervenu la semaine précédente entre l’UE et les États-Unis en matière d’assurances et de réassurances. En vertu de cet accord, les assureurs américains et européens qui opèrent sur l’autre marché seront uniquement soumis à une surveillance des superviseurs de leur juridiction mère. Cela veut dire concrètement que les autorités américaines garderont la primauté pour la surveillance de leurs compagnies d'assurances et réciproquement.
Pour Insurance Europe, qui représente le secteur, Cristina Mihai a dit soutenir les dispositions de l’accord visant à lever « les exigences discriminatoires en matière de garanties auxquelles les fournisseurs d’assurance européens étaient soumis quand ils faisaient des affaires aux États-Unis ». Insurance Europe espère par ailleurs que la mise en œuvre de l’accord sera rapide.
Ce dernier a été présenté vendredi dernier au Congrès américain. S’ensuit désormais une période de contrôle de 90 jours à l’issue de laquelle il sera approuvé par silence. Les autorités américaines seront alors en mesure de signer cet accord.
Dans l’UE, la première étape sera l’adoption par la Commission européenne d’une proposition faite au Conseil pour permettre à l’UE de signer l’accord. Une fois le feu vert du Conseil obtenu, la Commission espère signer l’accord rapidement. Après cela, elle devra encore présenter une proposition au Conseil l’autorisant à conclure cet accord. Le Parlement européen aura son mot à dire. (Élodie Lamer)