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Bulletin Quotidien Europe N° 11704
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

Londres menace l'UE de devenir un paradis fiscal si ses vœux ne sont pas exaucés

Alors que le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, livrera ce mardi son premier discours stratégique sur la sortie de son pays de l’UE, le ministre des Finances, Philip Hammond, a menacé l’Union européenne, dimanche 15 janvier, de transformer le Royaume-Uni en un paradis fiscal si les Vingt-sept n’accédaient pas aux demandes de Londres.

Dans une interview donnée au quotidien allemand Welt am Sonntag, le ministre a averti ses homologues européens que, si sa préférence va « au maintien dans son pays d’un système d’impôts et de régulation européens », les Britanniques « ne vont pas se coucher ». « Nous changerons de modèle et reviendrons avec une compétitivité nouvelle », a-t-il affirmé, au cas où les Vingt-sept refuseraient l'accès du pays au marché unique européen aux conditions avancées par Londres.

En juin dernier déjà, une note interne de l’OCDE, rédigée par Pascal Saint-Amans, s’inquiétait du fait que l’impact négatif du ‘Brexit’ sur la compétitivité britannique pourrait pousser le pays à être « encore plus agressif dans son offre fiscale ». « Un autre pas dans cette direction transformerait vraiment le Royaume-Uni en un type d'économie du genre paradis fiscal », écrit encore Pascal Saint-Amans, cerveau du plan d'action BEPS de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive des entreprises.

Dans les groupes de travail sur les questions fiscales, les Vingt-huit n’ont jamais discuté de la possibilité que Londres devienne un paradis fiscal aux portes de l’UE, nous assurent plusieurs sources. Mais le Royaume-Uni sera un jour un pays tiers, s’il quitte l’UE. Cela veut dire, en raison de ses liens économiques forts avec l’UE, qu’il pourrait faire l’objet d’un examen européen dans les futures mises à jour de la future liste européenne des paradis fiscaux. Or, comme on le souligne au Conseil, le Royaume-Uni reste un membre de l’OCDE engagé à la mise en œuvre de BEPS. Il faudra également voir quelle stratégie il choisirait de jouer pour rendre sa fiscalité plus alléchante. Baisser son taux d’imposition sur les sociétés ne suffirait pas à en faire un paradis fiscal à la lumière des critères de l’UE. De plus, certaines règles européennes négociées dans le cadre de la directive anti-évitement fiscal prévoit des garde-fous pour protéger les assiettes fiscales européennes de la concurrence fiscale acharnée des pays tiers. 

Selon le quotidien Sunday Times, Mme May pourrait se prononcer mardi en faveur d’un « 'Brexit' pur et simple » et fixer un ultimatum à ses partenaires. Le Royaume-Uni sortirait en effet du marché unique mais aussi de l’union douanière si Londres n'obtenait pas satisfaction, cela pour construire une « Grande-Bretagne d'envergure mondiale » capable de signer seule des contrats de libre-échange. Mme May souhaiterait aussi conclure avec l’UE un accord ouvrant le marché unique à certains secteurs économiques vitaux comme l’automobile, l’industrie pharmaceutique et la finance. Mais le contrôle des frontières et le refus de la libre-circulation demeureront au préalable une priorité pour le gouvernement britannique.

Jeudi dernier, le négociateur de la Commission en charge du ‘Brexit’, le Français Michel Barnier aurait estimé devant les présidents des commissions parlementaires du Parlement européen qu’il était également dans l’intérêt de l’UE de trouver un accord avec Londres pour garantir la stabilité financière, selon The Guardian. Selon le quotidien britannique, Michel Barnier aurait évoqué un accord permettant aux Vingt-sept de continuer à bénéficier d’un accès privilégié à la City de Londres. Les services de M. Barnier ont cependant démenti en fin de semaine dernière que les propos rapportés soient exactement ceux que le Français a tenus devant les parlementaires.

Dans une interview tonitruante livrée à plusieurs médias dimanche 15 janvier, le président américain Donald Trump a lui en tout cas estimé que le 'Brexit' était une bonne chose et qu’il réussirait (voir autre nouvelle). Le président américain élu, qui sera intronisé vendredi 20 janvier, s’est d’ailleurs dit disponible pour négocier dès que possible avec Londres un accord de libre-échange. (Solenn Paulic et Élodie Lamer)

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