La première session plénière de l’année 2017, du 16 au 19 janvier à Strasbourg, sera marquée par l’élection, mardi 17 janvier, du nouveau président du Parlement européen pour la seconde moitié de la législature. Le président Martin Schulz tirera sa révérence après cinq ans passés à la tête de l’Hémicycle.
Le scrutin s’annonce très serré. Un quatrième tour est envisageable, comme l’ont dit plusieurs sources vendredi 13 janvier (voir autre nouvelle).
La session s’ouvrira à 18 heures par l’annonce des candidatures pour l'élection du président du PE. Jusqu’à présent, sept députés ont annoncé leur candidature : Eleonora Forenza (GUE/NGL, italienne), Jean Lambert (Verts/ALE, britannique), Gianni Pittella (S&D, italien), Laurenţiu Rebega (ENL, roumain), Helga Stevens (CRE, belge), Antonio Tajani (PPE, italien) et Guy Verhofstadt (ADLE, belge). Piernicola Pedicini (ELDD, italien) a retiré sa candidature le 11 janvier. D’autres députés peuvent se déclarer candidats avant chaque tour.
Mercredi, les députés éliront les 14 vice-présidents et les 5 questeurs du PE lors de votes électroniques secrets, présidés par le Président nouvellement élu. Les candidats pour les postes de vice-président du PE seront officiellement annoncés une fois connu le prochain président du PE. Mais certains groupes ont déjà mis en avant des candidats. Pour le groupe ADLE, il s’agit du Tchèque Pavel Telička et de l’Allemand Alexander Graf Lambsdorff. Du côté du groupe GUE/NGL, le nom du Grec Dimitrios Papadimoulis a été avancé. L’Autrichienne Ulrike Lunacek est la candidate annoncée par le groupe Verts/ALE.
Les députés approuveront aussi la composition numérique des 22 commissions permanentes du Parlement. Jeudi à midi, ils se prononceront sur la composition des membres des commissions. Les commissions parlementaires organiseront leur réunion constitutive lundi 23 janvier à Bruxelles (élection des membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence).
Présidence maltaise et Conseil européen de décembre. La présentation du programme de la Présidence maltaise du Conseil sera faite mercredi en fin de matinée et il y a aura, à 15 heures, un débat sur les résultats de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016.
Parmi les autres sujets à l’ordre du jour de cette session plénière figurent : - une déclaration du Conseil sur l’état d'avancement des négociations sur la taxe sur les transactions financières (EUROPE 11683) ; - une déclaration de la Commission au sujet de l’économie européenne fondée sur les données et, - une déclaration de la Commission et du Conseil sur l’échange d’informations en matière répressive dans l’Union.
Jeudi, les députés auront un débat sur le socle européen des droits sociaux (EUROPE 11686) et une discussion sur l’aide d'urgence pour les réfugiés et les migrants confrontés à de graves intempéries dans les camps en Europe.
La Commission fera, jeudi après-midi, une déclaration sur la création d’une économie européenne fondée sur les données (EUROPE 11700). Les députés pourraient, enfin, demander que la Commission révise sa liste noire de pays susceptibles d’être exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Selon une proposition de résolution qui sera votée jeudi, cette liste est trop limitée et devrait être étendue, par exemple pour inclure les territoires qui facilitent les infractions fiscales (EUROPE 11686).
Procédures. Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou par 38 députés au moins, avec l’accord du candidat. Ils peuvent être présentés avant chaque tour de scrutin. L’élection se tient à bulletin secret. Lors de cette élection spéciale, les députés votent en cochant, sur un bulletin qu'ils déposent dans une urne, le nom du candidat qu'ils auront choisi dans la liste proposée.
Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité requise.
Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin, les mêmes candidats ou d'autres peuvent être présentés pour un deuxième tour, dans les mêmes conditions. Cette procédure peut être reprise, le cas échéant, pour un troisième tour, toujours dans les mêmes conditions.
Si personne n'est élu au terme du troisième tour de scrutin (toujours pas de majorité), les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de ce tour participent à un quatrième tour où l'emporte celui qui obtient le plus de voix. En cas d'égalité à ce stade de l'élection, le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur.
Le Président nouvellement élu prend alors la présidence et peut tenir un discours d'ouverture avant de présider l'élection des vice-présidents et des questeurs.
Les candidats aux postes de vice-président et de questeur peuvent aussi être proposés, soit par les groupes politiques soit par 38 députés au moins. Ils seront désignés après l'élection du Président du Parlement européen. Chaque député peut voter pour le nombre de postes disponibles à chaque tour (soit jusqu’à 14 au premier tour) avec un minimum de plus de la moitié d’entre eux (soit au moins 8 au premier tour). Les candidats doivent obtenir une majorité absolue des votes valablement exprimés, un deuxième tour ayant lieu dans les mêmes conditions si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour de scrutin. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, à ce stade de l'élection, une majorité relative (simple) suffit pour être élu à l'un des postes restant. Pendant le premier et le deuxième tour, les votes se feront sur papier. Un vote électronique est ensuite prévu pour le troisième tour. (Lionel Changeur)