L’UE et les États-Unis ont annoncé, vendredi 13 janvier, avoir conclu un accord bilatéral sur des mesures en matière d’assurances et de réassurances. Les négociations formelles ont débuté il y a presque un an (EUROPE 11299), mais l’UE discute en réalité avec son partenaire américain depuis plus de vingt ans, souligne la Commission européenne.
En vertu de cet accord, « les assureurs américains et européens qui opèrent sur l’autre marché seront uniquement soumis à une surveillance (…) des superviseurs de leur juridiction mère », expliquent les Européens et les Américains dans une déclaration commune. Cela veut dire concrètement que les autorités américaines garderont la primauté pour la surveillance de leurs compagnies assurances et réciproquement. La surveillance d’un groupe mondial par la juridiction mère englobera les questions de solvabilité et de capital, de gouvernance et les questions de transparence (reporting). Chaque superviseur aura toutefois toujours le droit de demander des informations sur les activités au niveau mondial des compagnies d’assurances quand ces activités peuvent avoir un impact sur la stabilité financière sur son territoire, précise en outre l’accord conjoint. L’accord prévoit d’ailleurs un canevas à suivre lors des échanges d’informations.
L’accord intervenu vendredi « est une solution profitable pour les deux parties. Il montre que les régulateurs européens et américains peuvent atteindre des résultats mutuellement bénéfiques à travers une coopération internationale renforcée », s’est réjoui le vice-président de la Commission européenne en charge des Affaires financières, le Letton Valdis Dombrovskis.
L’accord devait être présenté dès vendredi au Congrès américain. S’en suivra une période de contrôle de 90 jours, à l’issue de laquelle il sera approuvé par silence. Les autorités américaines seront alors en mesure de signer cet accord.
Dans l’UE, la première étape sera l’adoption par la Commission d’une proposition faite au Conseil pour permettre à l’UE de signer l’accord. Une fois le feu vert du Conseil obtenu, la Commission espère signer l’accord rapidement. Après cela, elle devra encore présenter une proposition au Conseil l’autorisant à conclure cet accord. Le Parlement européen aura son mot à dire. (Élodie Lamer)