La Commission européenne s’est dite prête à coopérer avec l’Agence américaine de protection environnementale (‘Environmental Protection Agency’ – EPA), vendredi 13 janvier, à la suite des révélations sur Fiat-Chrysler faites le jour précédent par l’agence américaine qui aurait découvert des dispositifs d’invalidation dans les modèles du constructeur, ouvrant la voie à un nouveau « dieselgate » après le scandale Volkswagen.
Pour rappel, selon les informations rapportées par les médias, le constructeur italo-américain Fiat-Chrystler serait accusé d’avoir équipé 104 000 véhicules, les modèles Jeep Cherokee et Dodge Ram 500, d’un logiciel truqueur.
La Commission européenne, qui est déjà en contact permanent avec l’Agence américaine, a réitéré sa volonté de coopérer avec l’EPA, mais aussi avec les autorités des États membres et le constructeur incriminé, nous explique Lucia Caudet, porte-parole en charge du Marché intérieur et de l’Industrie.
Depuis septembre, la Commission est déjà engagée dans une procédure de médiation entre l’Allemagne et l’Italie. L’Allemagne avait en effet émis de sérieux soupçons à l’encontre de Fiat quant à l’utilisation de dispositifs d’invalidation au même titre que Volkswagen (EUROPE 11616).
Du peu de marge de manœuvre de la Commission. Dans le cadre de la législation actuelle (la directive 2007/46/CE sur la réception des véhicules à moteur), la Commission dispose de pouvoirs qui se limitent à celui de la médiation entre deux États membres (article 30 de la directive).
Dans ce cadre, la Commission, par le biais du Centre commun de recherche (CCR), a effectué des mesures sur une Fiat 500x – le modèle pointé du doigt par les autorités allemandes – qui a été loué. Interrogée par EUROPE sur les modalités de ces tests, Mme Caudet a préféré ne pas commenter tant que la médiation n’était pas terminée. Toutefois, la porte-parole a reconnu que les pouvoirs de la Commission étaient « très limités » dans le cadre de la législation actuelle et que ce véhicule « n’était pas forcément représentatif de toute la flotte ».
La Commission avait présenté, au début de l’année dernière, une proposition législative pour revoir le système de réception et de surveillance du marché des véhicules à moteur (EUROPE 11476). La proposition est actuellement examinée par le Parlement européen, qui devrait voter son rapport le 26 janvier prochain (EUROPE 11664).
Renault dans l’œil du cyclone. Après Volkswagen et Fiat, c’est au tour du constructeur français Renault d’être soupçonné de pratiques frauduleuses. Le Parquet de Paris a ouvert, vendredi 13 janvier, une information judiciaire pour « tromperie », selon les médias. (Pascal Hansens)